Marine Brenier penche pour les animaux

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.
(extrait de l'exposé des motifs)

les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d’envisager un arrêt des cages sans être parvenus au terme de leur amortissement.
(extrait de l'exposé des motifs des amendements rejetés ou non soutenus)
L'échéance de 2012 pour les cages dites «conventionnelles» était annoncée depuis 1999 (mise en application de la directive européenne 1999/74/CE). Les tendances de consommation et les évolutions sociétales montrent clairement aussi depuis des années que l'investissement dans des élevages en cages dites «aménagées» n'était pas un investissement d'avenir.
La filière n'a pas su voir les évolutions de la société. Il est urgent que l'État accompagne la transition et interdise aux exploitants d'investir dans des systèmes sans avenir.

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.
(extrait de l'exposé des motifs)