Valérie Beauvais penche contre les&nbsp;animaux

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Prises de position de Valérie Beauvais classées par thème :

Dernières prises de position de Valérie Beauvais (28 référencées)

+ 56 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Beauvais → Damien Adam → Aurore Bergé → Hervé Berville → Julien Borowczyk → Christophe Castaner → François Cormier-Bouligeon → Olivier Damaisin → Catherine Fabre → Alexandre Freschi → Anne Genetet → Véronique Hammerer → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Marie Lebec → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Alain Perea → Anne-Laurence Petel → Éric Poulliat → Mireille Robert → Laurianne Rossi → François de Rugy → Sylvain Templier → Stéphane Testé → Stéphane Travert → Corinne Vignon → Emmanuelle Anthoine → Anne-Laure Blin → Sandra Boëlle → Jean-Yves Bony → Vincent Descoeur → Julien Dive → Pierre-Henri Dumont → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Guillaume Peltier → Nathalie Serre → Pierre Vatin → Arnaud Viala → Vincent Bru → Brahim Hammouche → Michèle de Vaucouleurs → Sophie Auconie → Thierry Benoit → Jean-Christophe Lagarde → Agnès Thill → Jean Lassalle → Annie Chapelier

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+ 9 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement 159 visant à punir de 50 000 € d'amende les personnes prenant des images dans les élevages

(amendement déclaré irrecevable) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Beauvais → Arnaud Viala → Didier Quentin → Anne-Laure Blin → Frédérique Meunier → Sandra Boëlle → Julien Dive → Marc Le Fur → Josiane Corneloup

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+ 38 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

N° 3308

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la castration à vif des porcelets,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Valérie Beauvais → Éric Diard → Sébastien Chenu → Richard Ramos → Annie Chapelier → Emmanuelle Ménard → Laurence Trastour-Isnart → Loïc Dombreval → Valérie Petit → Martial Saddier → Bernard Perrut → Michel Zumkeller → Dimitri Houbron → Agnès Thill → Delphine Batho → Ludovic Pajot → Philippe Chalumeau → Nicolas Dupont-Aignan → Vincent Ledoux → Rémi Delatte → Maud Petit → Typhanie Degois → Christophe Naegelen → Julien Dive → Régis Juanico → Frédérique Meunier → Brigitte Kuster → Sophie Auconie → Bastien Lachaud → Didier Quentin → Éric Pauget → Cédric Villani → Marine Brenier → Nathalie Serre → Stéphane Viry → Pierre Vatin → Aurore Bergé → Olivier Dassault

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 101 autres politiques

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le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Valérie Beauvais → Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Olivier Dassault → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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+ 778 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Beauvais → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Sophie Auconie → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Patrick Boré → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Olivier Dassault → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Jacky Deromedi → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno 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Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Laure de La Raudière → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Serge Letchimy → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-France Lorho → David Lorion → Véronique Louwagie → Monique Lubin → Aude Luquet → Marie-Ange Magne → Lise Magnier → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Josette Manin → Jacqueline Maquet → Emmanuel Maquet → Frédéric Marchand → Olivier Marleix → Sandra Marsaud → Didier Martin → Pascal Martin → Denis Masséglia → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Nicolas Meizonnet → Graziella Melchior → Emmanuelle Ménard → Ludovic Mendes → Gérard Menuel → Thomas Mesnier → Sophie Mette → Frédérique Meunier → Michelle Meunier → Monica Michel → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Maxime Minot → Patricia Mirallès → Paul Molac → Sandrine Mörch → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Christophe Naegelen → Philippe Naillet → Louis-Jean de Nicolay → Jean-Philippe Nilor → Sylviane Noël → Jérôme Nury → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Pierre Ouzoulias → Jimmy Pahun → Ludovic Pajot → Xavier Paluszkiewicz → Bertrand Pancher → Sophie Panonacle → Guylène Pantel → Jean-François Parigi → Georges Patient → Éric Pauget → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Stéphane Piednoir → Sylvia Pinel → Christine Pires Beaune → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Bérengère Poletti → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Dominique Potier → Benoit Potterie → Jean-Luc Poudroux → Josy Poueyto → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Aurélien Pradié → Sophie Primas → Frédérique Puissat → François Pupponi → Didier Quentin → Bruno Questel → Valérie Rabault → Cathy Racon-Bouzon → Alain Ramadier → Nadia Ramassamy → Richard Ramos → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Robin Reda → Damien Regnard → André Reichardt → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Véronique Riotton → Mireille Robert → Sylvie Robert → Gilbert Roger → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Claudia Rouaux → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Martial Saddier → Maina Sage → Nicole Sanquer → Nathalie Sarles → Hervé Saulignac → Hugues Saury → René-Paul Savary → Antoine Savignat → Michel Savin → Raphaël Schellenberger → Vincent Ségouin → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Nathalie Serre → Olivier Serva → Gabriel Serville → Benoit Simian → Thierry Solère → Denis Sommer → Joachim Son-Forget → Jean-Pierre Sueur → Sira Sylla → Michèle Tabarot → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Guy Teissier → Jean Terlier → Vincent Thiébaut → Jean-Louis Thiériot → Agnès Thill → Valérie Thomas → Alain Tourret → Laurence Trastour-Isnart → Stéphane Travert → Nicolas Turquois → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Isabelle Valentin → Boris Vallaud → Jean-Marie Vanlerenberghe → Pierre Vatin → Yannick Vaugrenard → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Dominique Vérien → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Laurence Vichnievsky → Michèle Victory → Annie Vidal → Jean-Pierre Vigier → Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry → Guillaume Vuilletet → Jean-Luc Warsmann → Sylvain Waserman → Éric Woerth → Hubert Wulfranc → Richard Yung → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Bernard Bouley → Émilie Cariou → Philippe Chalumeau → Christelle Dubos → Luc Geismar → Brune Poirson → Catherine Pujol → Marie Silin → Sylvain Templier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Paul Christophe → Catherine Belrhiti → Pascal Bois → Agnès Firmin Le Bodo → Marietta Karamanli → Sabine Thillaye → Anne-Laure Blin → Jean-Michel Arnaud → Stéphane Sautarel → Anne Ventalon → Alain Cadec → Gilbert Favreau → Jean Hingray → Marie-Laure Phinéra-Horth → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Bruno Belin

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+ 25 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

présentée par Mesdames et Messieurs

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+ 63 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 14 janvier 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020

N° 2574

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Valérie Beauvais → Éric Diard → Régis Juanico → Louis Aliot → Cédric Villani → Bruno Bilde → Geneviève Levy → Vincent Ledoux → Sarah El Haïry → Nicolas Forissier → Olivier Damaisin → Emmanuelle Ménard → Éric Girardin → Éric Straumann → Gilles Lurton → Sophie Auconie → Sébastien Chenu → Pierre Vatin → Brigitte Kuster → Olivier Falorni → Bernard Deflesselles → Éric Pauget → Josiane Corneloup → Meyer Habib → Patricia Lemoine → Bastien Lachaud → Ludovic Pajot → Caroline Fiat → Maina Sage → Laurence Trastour-Isnart → Olivier Dassault → Dino Cinieri → Jean-Luc Lagleize → Nicolas Dupont-Aignan → Sandrine Mörch → Christophe Naegelen → Daniel Fasquelle → Bernard Perrut → Guy Bricout → Alice Thourot → Jean-Luc Reitzer → Michel Zumkeller → Valérie Lacroute → Olivier Marleix → Rémi Delatte → Bernard Reynès → Danièle Obono → François Ruffin → Marine Brenier → Ugo Bernalicis → Laurent Furst → Adrien Quatennens → Laurence Vichnievsky → Éric Coquerel → Mathilde Panot → Bérengère Poletti → Bénédicte Taurine → Richard Ramos → Agnès Thill

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+ 67 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Beauvais → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Valérie Boyer → Fabrice Brun → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Claude de Ganay → Patrick Hetzel → Brigitte Kuster → Charles de la Verpillière → Véronique Louwagie → Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Arnaud Viala → Julien Dive → Sébastien Leclerc → Marine Brenier → Jean-Claude Bouchet → Nathalie Bassire → Fabien Di Filippo → Dominique Potier → Marie-Noëlle Battistel → Serge Letchimy → Joël Aviragnet → Ericka Bareigts → Gisèle Biémouret → Christophe Bouillon → Jean-Louis Bricout → Luc Carvounas → Alain David (1949)→ Olivier Faure → Guillaume Garot → David Habib → Christian Hutin → Régis Juanico → Marietta Karamanli → Jérôme Lambert → Josette Manin → George Pau-Langevin → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Hervé Saulignac → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Boris Vallaud → Michèle Victory → Thierry Benoit → Jean-Baptiste Moreau → Les Républicains → Parti socialiste

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sur le thème :

le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Valérie Beauvais → Jean-Louis Thiériot → Éric Straumann → Robin Reda → Patrick Hetzel → Julien Dive → Marine Brenier → Damien Abad → Pierre Cordier → Dino Cinieri → Claude de Ganay → Patrice Verchère → Frédéric Reiss → Charles de la Verpillière → Frédérique Meunier → Arnaud Viala → Laurence Trastour-Isnart → Éric Pauget → Valérie Boyer → Daniel Fasquelle → Didier Quentin → Rémi Delatte → Bernard Perrut → Jean-Luc Reitzer → Michel Herbillon → Pierre Vatin → Bernard Deflesselles → Raphaël Schellenberger → Bérengère Poletti → Emmanuelle Anthoine → Nathalie Bassire

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sur le thème :

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires s'engagent contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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