Amendement n°294 visant à priver du bénéfice de la réduction d’impôt les donateurs aux associations dont un membre aurait été reconnu coupable d'intrusion (irrecevable)
Amendement déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter leur contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.
des Français considèrent essentiel que des associations publient régulièrement des vidéos montrant la violence subie par les animaux dans les élevages, les transports et les abattoirs
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