Sylvie Bouchet Bellecourt penche pour les animaux

10.4/20

Députée - Seine-et-Marne

Classement : 133ème/577 députés

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Dernières prises de position de Sylvie Bouchet Bellecourt (16 référencées)

Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 26 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 8 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

N° 5007

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2022.

PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer
avec leurs animaux de compagnie,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 44 autres politiques

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.

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→ Loïc Dombreval → Xavier Breton → Samantha Cazebonne → Typhanie Degois → Olivier Falorni → Éric Diard → Olivier Becht → Aurore Bergé → Nicolas Meizonnet → Bertrand Bouyx → Luc Carvounas → Annie Chapelier → Frédéric Descrozaille → Nicolas Dupont-Aignan → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Antoine Herth → Dimitri Houbron → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Bastien Lachaud → Michel Larive → Michel Lauzzana → Matthieu Orphelin → Emmanuelle Ménard → Philippe Michel-Kleisbauer → Paul Molac → Jean-Baptiste Moreau → Xavier Paluszkiewicz → Anne-Laurence Petel → Jean-Louis Touraine → Laëtitia Romeiro Dias → Hélène Zannier → Alice Thourot → Stéphane Trompille → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Cédric Villani

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 15 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 7 juin 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

N° 4225

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY‑MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Bernard Brochand → Ian Boucard → Éric Diard → Virginie Duby-Muller → Michel Herbillon → Éric Pauget → Bernard Perrut → Didier Quentin → Alain Ramadier → Jean-Luc Reitzer → Laurence Trastour-Isnart → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Les Républicains

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 18 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne 4201 visant à instaurer un moratoire sur l’élevage en cage des poules pondeuses et à l'interdire définitivement sous 10 ans

N° 4201
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses
dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication
sur l’emballage des produits alimentaires transformés
du mode d’élevage des poules dont sont issus
les ovoproduits qu’ils contiennent,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 9 autres politiques

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)

ART. 2N°4582
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°4582
présenté par
M. Diard, M. Herbillon, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Reda

ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , au bien-être animal ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« , le bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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→ Éric Diard → Michel Herbillon → Sandra Boëlle → Stéphane Viry → Josiane Corneloup → Emmanuelle Anthoine → Robin Reda

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+ 36 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4061, 4581 et 3093 visant à mettre en place un étiquetage informant sur les conditions d'élevage (rejetés)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. PREMIERN°4061
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°4061
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé :

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→ Olivier Falorni → Jean-Félix Acquaviva → Michel Castellani → Jean-Michel Clément → Paul-André Colombani → Jennifer De Temmerman → Jeanine Dubié → Frédérique Dumas → François-Michel Lambert → Jean Lassalle → Paul Molac → Sébastien Nadot → Bertrand Pancher → Sylvia Pinel → Benoit Simian → Éric Diard → Michel Herbillon → Sandra Boëlle → Stéphane Viry → Josiane Corneloup → Emmanuelle Anthoine → Robin Reda → Corinne Vignon → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Nathalie Sarles → Romain Grau → Sira Sylla → Stéphane Claireaux

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 71 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

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→ Anne-Laure Blin → Nathalie Serre → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Vincent Descoeur → Edith Audibert → Emmanuel Maquet → Emmanuelle Anthoine → Jean-Yves Bony → Gérard Menuel → Josiane Corneloup → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Frédérique Meunier → Pierre-Henri Dumont → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Alain Ramadier → Stéphane Viry → Fabien Di Filippo → Marc Le Fur → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Stéphane Travert → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 34 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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→ Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sandra Boëlle → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Pierre-Henri Dumont → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Dino Cinieri → Guy Teissier → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Emmanuel Maquet → Arnaud Viala → Jean-François Parigi

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Sylvie Bouchet Bellecourt - Députée (77)

+ 49 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°221
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon et Mme Bureau-Bonnard

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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→ Stéphane Testé → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Véronique Riotton → Cathy Racon-Bouzon → Carole Bureau-Bonnard → Nathalie Bassire → Mansour Kamardine → Claire Guion-Firmin → Jean-Marie Sermier → Edith Audibert → Richard Ramos → Sylvain Templier → Nathalie Sarles → Jean-Charles Colas-Roy → Annie Vidal → Marie Silin → Florence Provendier → Jean-Bernard Sempastous → Sandra Marsaud → Mohamed Laqhila → Matthieu Orphelin → Delphine Batho → Delphine Bagarry → Guillaume Chiche → Paula Forteza → Albane Gaillot → Hubert Julien-Laferrière → Aurélien Taché → Cédric Villani → Thierry Michels → Pieyre-Alexandre Anglade → Marion Lenne → Laëtitia Romeiro Dias → Anissa Khedher → Sonia Krimi → Loïc Dombreval → Élisabeth Toutut-Picard → Liliana Tanguy → Philippe Chalumeau → Jean-Philippe Ardouin → Fabienne Colboc → Michel Delpon

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 501, 655 et 1080 visant à offrir de la publicité gratuite sur les télévisions et radios publiques (déclarés irrecevables)

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

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