Sylvie Bouchet Bellecourt penche contre les animaux

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

(amendements déclarés irrecevables) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

• interdire l’élevage en cage ;
• interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
• interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
• interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;