Élevage

Amendements n°2, 126, 401 et 433 visant à mettre fin à l'abattage sans étourdissement (irrecevables)

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Prise de position

Amendements déclarés irrecevables en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter leur contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.

Détails
Sources
Attentes citoyennes

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