ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 60, 332, 628, 694, 993, 1931 contre l'extension aux transports et abattoirs du délit de mauvais traitements et contre l'aggravation des sanctions

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°60

présenté par

M. Taugourdeau
----------

ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°332

présenté par

Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Descoeur et M. Fasquelle
----------

ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La diffusion d’images de sévices à l’encontre d’animaux dans certains abattoirs constitue, à juste titre, un scandale qui doit être fermement dénoncé. Cependant, si les pratiques de certains abattoirs sont à dénoncer, on ne saurait en tirer une généralité. La plupart des près de 260 abattoirs de boucherie française exercent dans les règles de l’art et tentent de faire face dans un contexte économique difficile.

Les abattoirs font l’objet de campagnes médiatiques de la part d’associations qui visent à dénigrer l’objet même de leur activité.

Si ces associations sont diverses, entre les associations « welfaristes » qui veulent éradiquer au maximum la souffrance animale mais acceptent le dialogue avec les éleveurs, et les associations abolitionnistes, jusqu’au-boutistes, dont le but est purement et simplement la suppression des abattoirs et de l’élevage, et au-delà, prônent un changement de civilisation, c’est toute la filière agricole qui est désormais suspectée à la suite des campagnes médiatiques.

Cet article, en reconnaissant aux associations la possibilité de se porter partie civile dans le cas d’infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, offre une caisse de résonance à leur idéologie.

Cet amendement vise donc à le supprimer.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°628

présenté par

M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Poletti, Mme Genevard et M. Leclerc
----------

ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La diffusion d’images de sévices à l’encontre d’animaux dans certains abattoirs constitue, à juste titre, un scandale qui doit être fermement dénoncé. Cependant, si les pratiques de certains abattoirs sont à dénoncer, on ne saurait en tirer une généralité. La plupart des près de 260 abattoirs de boucherie française exercent dans les règles de l’art et tentent de faire face dans un contexte économique difficile.

Les abattoirs font l’objet de campagnes médiatiques de la part d’associations qui visent à dénigrer l’objet même de leur activité.

Si ces associations sont diverses, entre celles qui veulent éradiquer au maximum la souffrance animale mais acceptent le dialogue avec les éleveurs, et celles abolitionnistes, jusqu’au-boutistes, dont le but est purement et simplement la suppression des abattoirs et de l’élevage, et au-delà, prônent un changement de civilisation, c’est toute la filière agricole qui est désormais suspectée à la suite des campagnes médiatiques.

Cet article, en reconnaissant aux associations la possibilité de se porter partie civile dans le cas d’infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, offre une caisse de résonance à leur idéologie.

Cet amendement vise donc à le supprimer.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°694

présenté par

M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Ferrara, M. Huyghe, Mme Lacroute, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier
----------

ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les scandales liés à la diffusion d’images de sévices contre les animaux dans certains abattoirs appellent les sanctions les plus fermes. Toutefois, il y a en France beaucoup d’abattoirs de qualité dans lesquels les choses se passent bien, qui font leur travail de manière courageuse et efficace dans un contexte de crise économique. Ceux-ci sont régulièrement pointés du doigt par des campagnes médiatiques bien orchestrées, diffusant dans la société une suspicion néfaste à l’égard de la filière agricole dans son ensemble.

Parmi ces associations, beaucoup sont extrémistes et prônent, sous couvert de défense des animaux, de profonds bouleversements de notre culture basée sur l’élevage et la production de richesses issues des animaux. Différents événements, ou « happenings » tous plus démonstratifs les uns que les autres, révèlent l’idéologie dogmatique qui prévaut au sein de ces associations, dont l’ambition n’est nulle autre que de dénier à la société le droit de consommer de la viande et de chasser. Cet article, en leur permettant de se porter partie civile pour les infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, est un véritable porte-voix donné à ces personnes pour asséner avec encore plus d’écho leur discours moralisateur et prohibitif. Le présent amendement vise donc à le supprimer.

REJETÉ
AMENDEMENT N°993

présenté par

M. Taugourdeau
----------

ARTICLE 13 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°1931

présenté par

Mme Valentin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Masson, Mme Meunier, M. Sermier et M. Hetzel
----------

ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La maltraitance animal est un phénomène scandaleux qui doit être dénoncer et puni.

Pour autant, la stigmatisation des abattoirs n’est pas la meilleure réponse à apporter dans le cadre de la crise agricole que nous connaissions.

En effet, la plupart des abattoirs de boucheries françaises exercent dans de bonnes conditions respectueuses de nos animaux. Les abattoirs font l’objet de campagnes médiatiques calomnieuses de la part d’associations qui visent à dénigrer l’objet même de leur activité.

Cela n’est pas acceptable

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 13.