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Chasse : Daniel Fasquelle agit contre les animaux sauvages

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Prises de position concernant la chasse (37 référencées)

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le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires»

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.
D'anciens députés ayant participé à ce groupe sur ce mandat jusqu'à la fin de leur exercice y sont aussi listés.
Olivier Dassault a été membre de ce groupe jusqu'à son décès.

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le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

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→ Daniel Fasquelle→ Patrice Perrot→ Alain Perea→ Danielle Brulebois→ Olivier Damaisin→ Véronique Riotton→ Sandra Marsaud→ Jean-Pierre Pont→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Pascale Fontenel-Personne→ Sophie Panonacle→ Élisabeth Toutut-Picard→ Christophe Blanchet→ Anne-Laure Cattelot→ Stéphane Buchou→ Véronique Hammerer→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Carole Bureau-Bonnard→ Florence Provendier→ Catherine Osson→ Fannette Charvier→ Gaël Le Bohec→ Liliana Tanguy→ Hervé Pellois→ François de Rugy→ Jacqueline Dubois→ Sereine Mauborgne→ Monica Michel→ Stéphane Travert→ Aurore Bergé→ Didier Le Gac→ Éric Bothorel→ Xavier Batut→ Sira Sylla→ Béatrice Piron→ Sonia Krimi→ Alexandra Valetta Ardisson→ Jean-Marc Zulesi→ Stéphane Testé→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Marion Lenne→ Éric Girardin→ Yannick Haury→ Jean-Michel Jacques→ François Jolivet→ Caroline Janvier→ Barbara Pompili→ Sandrine Mörch→ Rémy Rebeyrotte→ Jean Terlier→ Jean-Michel Mis→ Sacha Houlié→ Stéphane Claireaux→ Gilles Lurton→ Nicolas Forissier→ Pierre-Henri Dumont→ Stéphane Viry→ Éric Straumann→ Gérard Cherpion→ Geneviève Levy→ Emmanuelle Anthoine→ Thibault Bazin→ Jean-Pierre Vigier→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Emmanuel Maquet→ Bernard Perrut→ Nathalie Bassire→ Marc Le Fur→ Josiane Corneloup→ Véronique Louwagie→ Patrick Hetzel→ Jean-Claude Bouchet→ Jean-Carles Grelier
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le 17 juillet 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Les signataires de la présente proposition de loi estiment que les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, et qu’il faut en contrepartie que leurs concitoyens, même s’ils sont opposés à la pratique de la chasse, respectent leur droit à pratiquer cette activité.
(extrait de l'exposé des motifs)
puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse
(extrait de l'article unique de la proposition de loi)

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le 23 janvier 2019 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour ajouter «de la chasse» à l'intitulé «Office français de la biodiversité»

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

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le 23 janvier 2019 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

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le 10 mars 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...

L’activité pastorale est nécessaire au maintien de la vie dans nos campagnes. Or les prédateurs viennent contrarier, voire menacer, cette activité (...) Des problèmes analogues existent avec le lynx et l’ours. Ces grands prédateurs ne constituent pas un danger parmi les plus graves pour l’homme
Aussi, nous semble-t-il qu’il est nécessaire de rassurer les populations, et de préciser les conditions d’exercice des pouvoirs des maires, en organisant au niveau départemental la gestion des grands carnassiers afin que leur développement ne remette pas en cause la sécurité des personnes et des biens. En effet la réglementation actuelle nous parait trop centralisée alors que la gestion doit s’effectuer au plus près du terrain et le maire recevoir une plus large délégation de pouvoirs.
(extraits de la proposition de loi)

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le 25 janvier 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

Daniel Fasquelle demande d'autoriser le braconnage des oies sauvages en février

en 2015 et en 2016, vous avez demandé aux services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à ceux de la gendarmerie de ne pas sanctionner les chasseurs entre le 1er et le 10 février : un braconnage « légal » en quelque sorte ! (...) À défaut d’une solution durable, autoriserez-vous de nouveau la chasse au gibier d’eau en février comme vous l’avez fait en 2015 et en 2016, même si cette solution est juridiquement très fragile ?
Enfin, madame la ministre, voulez-vous vraiment aider les chasseurs ou êtes-vous déjà tellement absorbée par votre soutien à M. Emmanuel Macron que vous n’avez plus le temps de vous occuper d’eux ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
(extraits de la question au gouvernement)
(réponse de la ministre)

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le 15 septembre 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et territoires

PRÉSIDENT

M. Philippe Plisson

VICE-PRÉSIDENTS

M. Charles de Courson, M. David Douillet, Mme Jeanine Dubié, Mme Pascale Got, M. Marc Laffineur, M. François-Michel Lambert, M. Patrice Martin-Lalande, M. Kléber Mesquida, M. Gilbert Sauvan

SECRÉTAIRES

M. Marcel Bonnot, Mme Nathalie Chabanne, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig

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le 12 juillet 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le député Daniel Fasquelle souhaite autoriser les chasseurs à s'assister d'objets connectés sur leurs fusils

Question Parlementaire de Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais :

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