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le 25 janvier 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

Daniel Fasquelle demande d'autoriser le braconnage des oies sauvages en février

Agir !

Interpellez-le

en 2015 et en 2016, vous avez demandé aux services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à ceux de la gendarmerie de ne pas sanctionner les chasseurs entre le 1er et le 10 février : un braconnage « légal » en quelque sorte ! (...) À défaut d’une solution durable, autoriserez-vous de nouveau la chasse au gibier d’eau en février comme vous l’avez fait en 2015 et en 2016, même si cette solution est juridiquement très fragile ?
Enfin, madame la ministre, voulez-vous vraiment aider les chasseurs ou êtes-vous déjà tellement absorbée par votre soutien à M. Emmanuel Macron que vous n’avez plus le temps de vous occuper d’eux ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
(extraits de la question au gouvernement)
(réponse de la ministre)

Compte-rendu de la question :

Chasse au gibier d’eau

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Fasquelle. Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, dans la réponse que vous avez apportée hier à la question de mon collègue Marc Laffineur, vous avez rappelé, je cite, « la compétence et l’expertise des chasseurs qui connaissent parfaitement bien la nature ». Quel décalage pourtant entre ces belles paroles et la réalité !

Je ne reviendrai pas sur les nominations des anti-chasse, à qui vous avez fait la part belle au sein de l’Agence française pour la biodiversité, et vous interrogerai plutôt sur votre attitude concernant les dates de la chasse au gibier d’eau.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Daniel Fasquelle. Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, à vous avoir interpellée depuis plus de deux ans sur ce sujet. Plus personne ne conteste en effet que les oies sont très abondantes et à l’origine de nombreux dégâts dans plusieurs pays européens. Sous la pression des parlementaires et des chasseurs, vous avez trouvé une solution provisoire : en 2015 et en 2016, vous avez demandé aux services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à ceux de la gendarmerie de ne pas sanctionner les chasseurs entre le 1er et le 10 février : un braconnage « légal » en quelque sorte !

Alors que la fin du mois de janvier approche, j’ai trois questions à vous poser.

Alors que d’autres pays, comme les Pays-Bas, ont obtenu une dérogation pour la régulation des oies, qu’avez-vous fait concrètement depuis trois ans pour que la France et ses chasseurs obtiennent les mêmes avantages ?

M. Jean Lassalle. Rien !

M. Daniel Fasquelle. À défaut d’une solution durable, autoriserez-vous de nouveau la chasse au gibier d’eau en février comme vous l’avez fait en 2015 et en 2016, même si cette solution est juridiquement très fragile ?

Enfin, madame la ministre, voulez-vous vraiment aider les chasseurs ou êtes-vous déjà tellement absorbée par votre soutien à M. Emmanuel Macron que vous n’avez plus le temps de vous occuper d’eux ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, les chasseurs constituent des partenaires très importants du ministère de l’environnement, et, comme vous le savez, j’ai toujours entretenu, dans mes responsabilités d’élue régionale ou nationale, d’excellentes relations avec eux,…

M. Julien Aubert. Ce n’est pas ce qu’ils disent !

Mme Ségolène Royal, ministre. …notamment parce qu’ils pratiquent un loisir en milieu rural qui doit être respecté et valorisé.

Il a été proposé aux chasseurs d’entrer dans l’Agence française pour la biodiversité, mais ils ont refusé.

M. Jean Lassalle. C’était un piège !

Mme Ségolène Royal, ministre. Ce refus a été respecté, mais je souhaite que des partenariats se nouent dans les départements. Je viens d’écrire à tous les préfets, afin que cinq départements acceptent de lancer une expérimentation de rapprochement de la police de la chasse et de la police de l’eau dans les territoires ; c’est comme cela que nous travaillerons intelligemment ensemble. Ces départements exemplaires seront accompagnés financièrement pour réaliser des opérations en direction de la nature.

Comme vous, je me suis étonnée de la différence de réglementation sur les oies cendrées d’un pays européen à l’autre. J’ai donc écrit à l’ensemble de mes homologues chargés de la chasse concernés par le gibier d’eau, et notamment par les oies cendrées, pour que nous mettions en place une réglementation commune. En l’état actuel des choses, je ne vous conseillerais pas de me demander de prendre un nouvel arrêté, car, la base juridique n’existant pas, le Conseil d’État l’annulerait immédiatement. En revanche, et le député Philippe Plisson m’a également saisie en ce sens, je vais renouveler le dispositif de bon sens que j’avais trouvé l’année dernière et l’année d’avant, si bien qu’il n’y aura pas de verbalisation jusqu’au 10 février. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)