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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°523

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. El Guerrab, M. Vignal, Mme Guerel, M. Quatennens et M. Lagleize
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ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 230‑5‑5. – Les gestionnaires publics ou les gestionnaires privés agissant pour le compte de personnes publiques de services de restauration collective servant plus de quatre-vingt repas par jour ouvré en moyenne sur l’année sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis de nombreuses années, notre pays est régulièrement traversé par des débats voire des polémiques sur la nature des menus proposés dans les établissements scolaires, laissant ainsi bien des élus locaux dans un grand désarroi face à ces questions. La proposition du ministre Nicolas Hulot d’un menu végétarien obligatoire une fois par semaine dans les cantines scolaires participe à ce débat.

Le présent amendement vise à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.

À l’image de la proposition de loi instaurant une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques, le dispositif du présent amendement vise, dans toutes les cantines publiques servant plus de 80 repas par jour, à offrir au plus tard au 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.

REJETÉ
AMENDEMENT N°548

présenté par

M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
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ARTICLE 11

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Art. L. 230‑5‑5. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer des menus végétariens. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à généraliser la proposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de six ans. Il s’inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viandes entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s’avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique.

Il vise à promouvoir une alimentation plus saine correspondant aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires.

Il participe enfin à un objectif d’éducation au « savoir manger » et à un accès pour tous à une qualité nutritionnelle et alimentaire à l’école.

En France, de nombreux établissement proposent déjà des menus végétariens à leurs élèves : c’est le cas des universités et de villes comme Grenoble, Saint-Etienne ou encore Mouans-Sartoux.

Le dispositif de cet amendement prévoit que les gestionnaires privés ou publics des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, sont tenus de proposer des menus végétariens.

Un décret précisera les fréquences et paliers de la progression des repas végétariens dans la restauration collective.

REJETÉ
AMENDEMENT N°1989

présenté par

Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Delpon, Mme Dubré-Chirat, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, M. Kerlogot, M. Lagleize, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Thillaye, M. Zulesi et M. Villani
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ARTICLE 11

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus, dès lors qu’ils proposent au moins deux entrées et deux plats principaux différents pour chaque repas, de proposer parmi ceux-ci un menu végétarien quotidien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

En France, la législation impose de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à une fréquence définie.

Cette expérimentation vise à introduire l’obligation d’alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses) dans la restauration collective scolaire publique et privée.

L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente 20 % du gaspillage alimentaire et près de 50 % du coût de ce gaspillage

L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées, sur l’accès à la restauration scolaire, où une alimentation saine contribue à la réussite scolaire. De plus, « une offre de choix » est une pratique qui permet à tous les élèves de manger à la même table, et donc de faire du repas un moment de vivre-ensemble.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°345

présenté par

M. Lorion et Mme Bassire
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ARTICLE 11

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« Art. L. 230‑5‑4 (nouveau). – Les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique et privée servant plus de cent couverts par jour en moyenne sur l’année sont tenus de proposer quotidiennement une option de repas avec une entrée et un plat principal végétariens. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consommation excessive de viande animale a un impact tant pour la santé (maladies cardio-vasculaires, troubles métaboliques, certains cancers, etc.) et pour l’environnement lié à l’élevage intensif (gaz à effet de serre, dégradation des terres, pollution de l’atmosphère et des eaux,perte de biodiversité). Pour ces raisons, il est important de diminuer la quantité de viande consommée en diversifiant l’alimentation en instaurant une option de repas à base principalement de protéines végétales. De plus, la proposition de ce repas végétarien permet à chacun quelque soit son orientation philosophique ou religieuse de prendre ses repas dans un lieu de restauration collectif.