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Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
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Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Proposition de loi 3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie
Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
22 députés demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses
Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 30, 364, 637, 808, 1040, 1386, 1412, 1766 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements et contre l'extension du droit des associations à se porter partie civile
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