Annie Chapelier penche pour les&nbsp;animaux

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le 16 avril 2021 - Amendement → Nationale

Ces députés ont voté pour l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat )

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Félicitez-les

→ Annie Chapelier → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Loïc Dombreval → Anissa Khedher → Sandrine Le Feur → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Graziella Melchior → Sandrine Mörch → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Denis Sommer → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Valérie Thomas → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Annie Vidal → Jimmy Pahun → Marie-Noëlle Battistel → Olivier Faure → Pierre-Yves Bournazel → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Valérie Petit → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Sabine Rubin → Loïc Prud'homme → Parti socialiste → France insoumise → Agir-La Droite constructive

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Pictogramme Élevage Élevage

+ 66 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Annie Chapelier → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Albane Gaillot → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Dimitri Houbron → Mathilde Panot → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Nathalie Bassire → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Zivka Park → Jean Terlier → Sylvie Charrière → Anissa Khedher → Nicole Le Peih → Pierre Person → Mohamed Laqhila → Jean-Noël Barrot → Sophie Mette → Romain Grau → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Maina Sage → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Philippe Huppé → Yannick Kerlogot → Laurianne Rossi → Jean-Luc Poudroux → Jean-Marie Sermier → Fannette Charvier → Béatrice Piron → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Sandrine Mörch → Fabienne Colboc → Guillaume Chiche → Aurélien Taché → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Annie Vidal

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 78 autres politiques

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

Agir !

Félicitez-les

→ Annie Chapelier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 28 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

17 députés ont voté pour la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

Agir !

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→ Annie Chapelier → Florence Granjus → Valérie Oppelt → Ian Boucard → Pierre-Yves Bournazel → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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+ 60 autres politiques

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

Agir !

Félicitez-les

→ Annie Chapelier → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Michel Fanget → Maud Petit → Pierre-Yves Bournazel → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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+ 51 autres politiques

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 52 députés ont voté contre une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Agir !

Félicitez-les

→ Annie Chapelier → Aurore Bergé → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Michel Lauzzana → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Ian Boucard → Fabien Di Filippo → Guillaume Peltier → Didier Quentin → Pierre-Yves Bournazel → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Béatrice Descamps → Yannick Favennec Becot → Jean-Christophe Lagarde → Agnès Thill → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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→ Annie Chapelier → Aude Bono-Vandorme → Mireille Clapot → Loïc Dombreval → Valéria Faure-Muntian → Sonia Krimi → Sandrine Le Feur → Marion Lenne → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Anne-Laurence Petel → Laëtitia Romeiro Dias → Jean Terlier → Éric Ciotti → Éric Diard → Brigitte Kuster → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Olivier Faure → Guillaume Garot → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Agnès Firmin Le Bodo → Dimitri Houbron → Aina Kuric → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Sophie Auconie → Christophe Naegelen → Michel Zumkeller → Bastien Lachaud → François Ruffin → Guillaume Chiche → Emmanuelle Ménard → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Annie Chapelier → Damien Adam → Éric Alauzet → David Assouline → Stéphanie Atger → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Frédéric Barbier → Delphine Batho → Olivier Becht → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Ugo Bernalicis → Bruno Bilde → Ian Boucard → Pierre-Yves Bournazel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Bernard Brochand → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Sylvie Charrière → Guillaume Chiche → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Alain David (1949)→ Yolaine de Courson → Marie-Pierre de La Gontrie → Jennifer De Temmerman → Michèle de Vaucouleurs → Typhanie Degois → Éric Diard → Nassimah Dindar → Stéphanie Do → Loïc Dombreval → Coralie Dubost → Frédérique Dumas → Nicolas Dupont-Aignan → M'jid El Guerrab → Sophie Errante → Olivier Falorni → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Jacques Fernique → Caroline Fiat → Isabelle Florennes → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Joëlle Garriaud-Maylam → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Bernard Jomier → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Aina Kuric → Joël Labbé → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Michel Larive → Vincent Ledoux → Fabrice Le Vigoureux → Mounir Mahjoubi → Jean François Mbaye → Jean-Luc Mélenchon → Colette Mélot → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Mickaël Nogal → Danièle Obono → Matthieu Orphelin → Zivka Park → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Stéphane Peu → Brune Poirson → Florence Provendier → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Loïc Prud'homme → Jean-Hugues Ratenon → Hugues Renson → Muriel Ressiguier → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Cédric Roussel → Sabine Rubin → François Ruffin → Bruno Studer → Aurélien Taché → Sophie Taillé-Polian → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Michel Zumkeller

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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