Jean-Marc Zulesi agit pour les animaux

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°415

présenté par

Mme Guerel, M. Batut, Mme Brulebois, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Marilossian, Mme Pompili, M. Raphan, M. Vignal, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase de l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « oie », sont insérés les mots : « , qui peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 654‑27‑1 du Code rural et de la pêche maritime indique « On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. »

(extrait d'un des amendements)
Tous ces amendements ont été "retirés" ou "non-soutenus". Les amendements CD224 et CD255, prévoyant seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, ont été adoptés, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, mais ne prenant pas en compte la volonté des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit en ovoproduits les filières de transformation.