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M'jid El Guerrab agit pour les animaux

18.8/20
Député - Étranger
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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un "Défenseur des animaux" et une "attestation de connaissance" pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 août 2019 - Question parlementaire → Nationale

32 parlementaires demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

9 députés demandent l'élaboration d'un nouvel arrêté visant à interdire la reproduction des cétacés en captivité

Autant de mesures, étapes transitoires, préparant à la fin de la captivité de ces mammifères, et qui étaient très attendues pour soulager les souffrances tant physiques que psychologiques dans lesquelles ces animaux évolués sont aujourd'hui placés indignement.
D'après les derniers chiffres, 10 cétacés sont morts entre janvier 2015 et août 2017, soit 1/3 des animaux captifs et souvent à des âges très précoces.
(réponse du Gouvernement aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

M'jid El Guerrab demande au Gouvernement d'abolir la détention des animaux sauvages dans les cirques

Question écrite de M. M'jid El Guerrab député Libertés et Territoires - Français établis hors de France ) :

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 30 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1311 visant à mettre fin à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Ainsi, nous proposons de mettre en extinction les ménageries des cirques en leur imposant de ne plus acquérir d’animaux. Les animaux nés de parents actuellement détenus devront être confiés à des structures agréées et réintroduits, dans la mesure du possible, dans leur milieu naturel.
(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste → Nationale

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 14 septembre 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 671)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).