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Pourquoi ces notes à Franck Riester ?

Prises de position de Franck Riester classées par thème :

Dernières prises de position de Franck Riester (9 référencées)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 mai 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets (amendement 2018)

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 5 septembre 2017 - Communication officielle → Implication locale

En 2017, ces maires accueillent le cirque Medrano qui détient des animaux

Le grand groupe mixte de fauves (...) Incroyable numéro avec les animaux de la ferme (...) La grande cavalerie des steppes mongoles (...) Les 1001 nuits : la troupe d'animaux exotiques
(extrait du programme)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 20 juillet 2016 - Source associative → Implication locale

Ces villes accueillent le spectacle "Aladin et les 1001 nuits" du cirque Medrano qui détient l'éléphante aveugle Lechmee et d'autres animaux

Le cirque Médrano, dans "Aladin et les 1001 nuits" continue sa tournée sans se préoccuper si les transports sont difficiles pour les animaux détenus (7 jours, 6 villes, 5 départements). Il serait bon que les élus se déplacent pour se rendre compte de l'état de Lechmee, l'éléphante aveugle. Ecrivons à chaque mairie :
aujourd'hui : Hazebrouck (59) ; 21/07 : Hénin Beaumont (62) ; 22/07 : Compiègne (60) ; 23 et 24/07 : Soissons (02) ; 25/07 : Coulommiers (77) ; 26/07 : Château Thierry (02)

La tournée "Aladin et les 1001 nuits" dans laquelle sont détenues ces trois éléphantes (à ne pas confondre avec la tournée "Festival international du cirque" où se sont les quatre éléphantes de Gärtner),
c'est 13 jours, 8 villes, 5 départements, 20 représentations.
- Châlons en Champagne (51)
- Saint Dizier (52)
- Le Touquet (62)
- Montreuil sur Mer (62)
- Saint Pol sur Ternoise (62)
- Cayeux sur Mer (80)

(posts de La France dit STOP aux cirques avec animaux)
Le maire d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, en tant qu'eurodéputé, avait pourtant affiché une certaine préoccupation pour le sort des éléphants chassés en Afrique lors d'une question sur l'import de "trophées".

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 octobre 2015 - Amendement

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

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