Animaux de compagnie : Damien Abad penche contre les&nbsp;animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Damien Abad ?

Prises de position de Damien Abad classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (7 référencées)

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+ 37 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 19 septembre 2018 - Loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.
(extrait de l'exposé des motifs)

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→ Damien Abad → Fabrice Brun → Éric Diard → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Émilie Bonnivard → Ian Boucard → Valérie Boyer → Marine Brenier → Bernard Deflesselles → Virginie Duby-Muller → Daniel Fasquelle → Jean-Jacques Ferrara → Fabien Di Filippo → Nicolas Forissier → Laurent Furst → Philippe Gosselin → Sébastien Leclerc → Marc Le Fur → David Lorion → Gilles Lurton → Jean-Louis Masson (1954)→ Éric Pauget → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Nadia Ramassamy → Robin Reda → Jean-Luc Reitzer → Martial Saddier → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Charles Taugourdeau → Stéphane Viry

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+ 35 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 août 2018 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études cheval sans participer au Groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux chevaux. Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale. La présidente de ce groupe, Martine Leguille-Balloy, déclare être «pour le bien-être animal, mais de façon raisonnable» et évoque l'abattoir comme réponse "raisonnable" à l'absence de provision pour financer les retraites des chevaux. Elle est membre du Groupe d'études Condition animale...

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→ Damien Abad → Géraldine Bannier → Christophe Blanchet → Jean-François Eliaou → Sébastien Leclerc → Christophe Naegelen → Valérie Lacroute → Xavier Batut → Thibault Bazin → Aude Bono-Vandorme → Julien Borowczyk → Yaël Braun-Pivet → Yolaine de Courson → Olivier Dassault → Virginie Duby-Muller → Grégory Galbadon → Laurent Garcia → Philippe Gosselin → Perrine Goulet → Christophe Jerretie → Jérôme Lambert → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Christophe Lejeune → Véronique Louwagie → Jérôme Nury → Patrice Perrot → Jean-Marie Sermier → Jean-Charles Taugourdeau → Laurence Trastour-Isnart → Jean-Luc Warsmann → Éric Woerth → Hélène Zannier

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+ 1 autre politique

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 5 juillet 2016 - Question parlementaire

Ces députés refusent que les éleveurs canins soient responsables financièrement de l'état de santé des animaux qu'ils vendent

Ceci implique que l'éleveur devient juridiquement responsable d'un être vivant avec ses aléas. Ainsi, sur cette base, l'éleveur est condamné à payer des sommes astronomiques allant de 2 000 à 5 000 euros pour la réparation de la non-conformité (opération) ou en dédommagement des gênes occasionnées (soins, opérations, handicap éventuel, aménagement de l'habitat, voire même du préjudice moral du propriétaire type dépression). Pour un chiot vendu 900 euros, cela nuit gravement à la pérennité de l'entreprise et génère un stress permanent à l'éleveur.
(extrait d'une question)

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a agi contre les animaux

sur le thème :

le 1 février 2016 - Amendement

Amendement N°85 visant à maintenir le taux de TVA réduit pour l'élevage de chiens et de chats

Le relèvement brutal du taux de TVA de 7 % à 19,6 % serait dommageable pour une profession déjà fortement pénalisée (...) C’est pourquoi, le présent amendement vise à assujettir au taux de TVA réduit les prestations correspondant à l’élevage et à la vente directe d’animaux de compagnie
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 4 novembre 2014 - Question parlementaire

Damien Abad souhaite l'interdiction des pièges léthaux

ils éliminent avec la même radicalité des animaux domestiques et des espèces protégées. Face à cette situation, il souhaiterait savoir si une interdiction de l'utilisation de ces pièges est envisagée.
extrait de la question

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+ 47 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur le thème :

le 13 octobre 2011 - Vote → Europe

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration sur la gestion de la population canine

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment, « demande aux États membres d'adopter [...] des lois en matière de contrôle de la population canine et contre la cruauté envers les animaux, la promotion des actes vétérinaires, notamment la vaccination contre la rage et la stérilisation [...] ainsi que des mesures visant à encourager les propriétaires d'animaux domestiques à adopter un comportement responsable »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement : elles peuvent seulement être considérées comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

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→ Damien Abad → Sophie Auconie → Sandrine Bélier → Malika Benarab-Attou → Jean-Luc Bennahmias → Pervenche Berès → Pascal Canfin → Daniel Cohn-Bendit → Arnaud Danjean → Michel Dantin → Joseph Daul → Marielle de Sarnez → Christine de Veyrac → Philippe de Villiers → Karima Delli → Harlem Désir → Sylvie Goulard → Estelle Grelier → Sylvie Guillaume → Jacky Hénin → Brice Hortefeux → Yannick Jadot → Eva Joly → Alain Lamassoure → Constance Le Grip → Patrick Le Hyaric → Jean-Marie Le Pen → Marine Le Pen → Corinne Lepage → Jean-Luc Mélenchon → Gilles Pargneaux → Vincent Peillon → Dominique Riquet → Robert Rochefort → Marie-Christine Vergiat → Bernadette Vergnaud

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