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Pourquoi ces notes à Bernard Perrut ?

Prises de position de Bernard Perrut classées par thème :

Dernières prises de position de Bernard Perrut (51 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2013 - Subvention

Ces députés ont subventionné des associations de pêcheurs en 2013 avec la réserve parlementaire

(AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)
Christian Hutin a attribué 40 000 € à l'Association Les Amis de la Pêche
(page 20)

Eric Straumann a attribué 5 000 € à l'Amicale de la pêche Algolsheim
(page 4)

André Schneider a attribué 3 500 € à l'Amicale des pêcheurs
(page 5)

Laurent Furst a attribué 1 000 € à l'AAPPMA de Dinsheim sur bruche, 1 000 € à l'Amicale des pêcheurs de Dahlenheim et 1 000 € à une Association de Pêche
(page 1 , page 5 et page 14)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juin 2013 - Amendement

Amendement N°236 demandant l'étiquetage précis des fourrures

Positif mais pas assez ambitieux

étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement non soutenu)

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a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 mai 2013 - Question parlementaire

Bernard Perrut souhaite un étiquetage clair des fourrures mis en vente sur le marché européen

Positif mais pas assez ambitieux

Plusieurs associations réclament un étiquetage clair et normalisé des fourrures mises en vente sur le marché européen. Cet étiquetage informerait le consommateur sur la nature exacte et la provenance des peaux utilisées
extrait de la question

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 27 février 2013 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 745 tendant à limiter l'utilisation de la fourrure animale

La présente proposition de loi prévoit donc, dans son article 1er, d’interdire l’ouverture de nouveaux élevages d’animaux à fourrure à compter de la promulgation de la loi.
L’article 2 interdit l’agrandissement des fermes existantes à compter de la promulgation de la loi.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 février 2012 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation "d'étourdissement"

La présente proposition de loi souhaite répondre à un triple objectif :
– le respect de la réglementation concernant l’abattage des animaux, et la légitime protection de ces derniers ;
– l’information du consommateur sur la façon dont les animaux ont été abattus, conformément encore à la réglementation européenne ;
– le respect des pratiques religieuses.

extrait de l'Exposé des motifs. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er mars 2012 (explications).

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 janvier 2008 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 9 novembre 2005 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2632 visant à interdire les peaux de chats et de chiens

Article 1er

La production, la commercialisation et l'importation de fourrures de félidés (felidae) et de canidés (canidae) (1) sont strictement interdites sur le territoire français sous quelque forme que ce soit.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».