Sandra Boëlle penche contre les animaux

APRÈS ART. 69N°3247
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°3247
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant:

L’article 431‑1 du code pénal est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou d’actes d’obstruction ou d’intrusion » ;

b) Les mots : « ou d’entraver » sont remplacés par les mots : « , d’entraver » ;

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce voeu de l'exécutif fait suite à 3 voeux déposés par plusieurs groupes politiques (Groupe Écologiste de Paris, Paris en Commun et Danielle Simonnet).

Ce voeu a été adopté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur ;

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance des 15, 16 et 17 décembre 2020 Sur proposition de Danielle Simonnet
Voeu visant la fermeture de la Ménagerie
Considérant l’intérêt de notre municipalité pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagées en ce sens notamment en n’accueillant plus d’animaux sauvages dans les cirques,
Considérant les préoccupations grandissantes des Parisiennes et Parisiens au sujet de la condition animale,
Considérant le consensus scientifique qui établit la richesse émotionnelle, la complexité de la vie sociale et la capacité à ressentir la souffrance notamment des mammifères, des oiseaux et des reptiles,