Explosion des abandons: Fabrice Brun demande de renforcer les sanctions pénales et l'identification des animaux de compagnie avec un puçage systématique

Question écrite de M. Fabrice Brun député (Les Républicains - Ardèche) :

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le bien-être animal et notamment sur la lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques. En effet, ce sont plus de 100 000 chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie et chevaux qui sont abandonnés chaque année en France, selon le Centre national de référence pour le bien-être animal. Depuis 2015, le code civil définit l'animal comme « être vivant doué de sensibilité », les actes de maltraitance sont punis par la loi et considérés dans le code pénal comme un acte de cruauté. Malgré l'adoption, en 2021, de la loi sur la maltraitance et l'abandon d'animaux, force est de constater que le nombre d'abandon d'animaux domestiques n'a pas diminué. Bien au contraire, l'été 2023 a connu un nouveau record du nombre d'abandons, dont le chiffre a atteint 16 000 rien que sur cette période, selon la SPA. Sensible à ce sujet, l'auteur avait déposé une proposition de loi allant plus loin que celle adoptée au Parlement. Cette dernière prévoyait notamment de renforcer les peines en cas de violence, de maltraitance et d'abandons d'animaux et proposait d'interdire la détention d'un animal pour les personnes s'étant rendues coupables de violences. Elle proposait enfin de renforcer l'identification des animaux de compagnie avec un puçage systématique. Aussi, face à ces constatations, il lui demande le bilan précis des améliorations que la loi sur l'abandon d'animaux a pu apporter et quelles mesures concrètes le Gouvernement prévoit afin d'enrayer les abandons d'animaux et favoriser le bien-être animal.