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Danièle Obono agit pour les animaux

16.9/20
Députée - Paris
Classement : 15ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 18 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4171 visant à interdire la chasse en enclos

N° 4171

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction des mises sous enclos d’animaux sauvages
à des fins de chasse

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sabine RUBIN, Danièle OBONO, Alexis CORBIÈRE, Muriel RESSIGUIER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 4 mai 2021 - Question parlementaire → Nationale

Danièle Obono demande au gouvernement de sanctuariser la Darse du Rouvray (Paris 19) afin de protéger les animaux qui y vivent

Question écrite de Mme Danièle Obono députée (La France insoumise - Paris ) :

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté en faveur de la mise en place au 1er janvier 2023 d'une option végétarienne quotidienne dans les restaurants collectifs publics proposant déjà plusieurs menus

Ces députés ont voté pour l'amendement 2412 (rejeté par l'Assemblée).

Analyse du scrutin n° 3689
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Contre l'adoption : 91
Pour : 26
Abstention : 14
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 26

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 589, 4942 et 6887 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs (rejetés)

ART. 60N°6887
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6887
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 60

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4496 visant à instaurer une option quotidienne végétarienne ou, en cas de menu unique, 2 journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejeté)

ART. 59N°4496
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°4496
présenté par
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 2 février 2021 - Question parlementaire → Nationale

3 députées demandent au gouvernement d'interdire l'abattage des dindes avec suspension préalable des animaux conscients par les pattes

Question écrite de Mme Laurence Trastour-Isnart députée (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :