Danièle Obono agit pour les&nbsp;animaux

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le 15 juin 2021 - Question parlementaire → Nationale

5 députés demandent au ministre de l'Agriculture un audit généralisé de tous les abattoirs de France avec publication des rapports d'inspection

Question écrite de M. Bernard Brochand député (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :

Agir !

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→ Danièle Obono → Bernard Brochand → Vincent Ledoux → Loïc Prud'homme → Nicole Dubré-Chirat

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le 18 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4171 visant à interdire la chasse en enclos

N° 4171

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

PROPOSITION DE LOI
relative à l’interdiction des mises sous enclos d’animaux sauvages
à des fins de chasse

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sabine RUBIN, Danièle OBONO, Alexis CORBIÈRE, Muriel RESSIGUIER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

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→ Danièle Obono → Bastien Lachaud → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Sabine Rubin → Alexis Corbière → Muriel Ressiguier

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 4 mai 2021 - Question parlementaire → Nationale

Danièle Obono demande au gouvernement de sanctuariser la Darse du Rouvray (Paris 19) afin de protéger les animaux qui y vivent

Question écrite de Mme Danièle Obono députée (La France insoumise - Paris ) :

Agir !

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté en faveur de la mise en place au 1er janvier 2023 d'une option végétarienne quotidienne dans les restaurants collectifs publics proposant déjà plusieurs menus

Ces députés ont voté pour l'amendement 2412 (rejeté par l'Assemblée).

Analyse du scrutin n° 3689
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Contre l'adoption : 91
Pour : 26
Abstention : 14
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 26

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains

Agir !

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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 589, 4942 et 6887 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs (rejetés)

ART. 60N°6887
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6887
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 60

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Danièle Obono → Éric Coquerel → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Loïc Dombreval → Denis Masséglia → Florence Provendier → Marjolaine Meynier-Millefert → Jean-Michel Mis → Sandrine Le Feur → Sylvain Templier → Danièle Cazarian → Sira Sylla → Cédric Villani → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Émilie Cariou → Paula Forteza → Albane Gaillot → Hubert Julien-Laferrière → Dimitri Houbron → Maina Sage → Richard Ramos

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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Danièle Obono → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Albane Gaillot → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Dimitri Houbron → Mathilde Panot → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Nathalie Bassire → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Zivka Park → Jean Terlier → Sylvie Charrière → Anissa Khedher → Nicole Le Peih → Pierre Person → Mohamed Laqhila → Jean-Noël Barrot → Sophie Mette → Romain Grau → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Maina Sage → Annie Chapelier → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Philippe Huppé → Yannick Kerlogot → Laurianne Rossi → Jean-Luc Poudroux → Jean-Marie Sermier → Fannette Charvier → Béatrice Piron → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Sandrine Mörch → Fabienne Colboc → Guillaume Chiche → Aurélien Taché → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Annie Vidal

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le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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