Danièle Obono agit pour les&nbsp;animaux

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le 8 juin 2021 - Question parlementaire → Nationale

3 députés demandent au ministre de l'Agriculture un audit généralisé de tous les abattoirs de France

Question écrite de M. Bernard Brochand député (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :

Agir !

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→ Danièle Obono → Bernard Brochand → Vincent Ledoux

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 18 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4171 visant à interdire la chasse en enclos

N° 4171

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

PROPOSITION DE LOI
relative à l’interdiction des mises sous enclos d’animaux sauvages
à des fins de chasse

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sabine RUBIN, Danièle OBONO, Alexis CORBIÈRE, Muriel RESSIGUIER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Danièle Obono → Bastien Lachaud → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Sabine Rubin → Alexis Corbière → Muriel Ressiguier

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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°589, 4942 et 6887 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs (rejetés)

ART. 60N°6887
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6887
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 60

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Danièle Obono → Éric Coquerel → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Loïc Dombreval → Denis Masséglia → Florence Provendier → Marjolaine Meynier-Millefert → Jean-Michel Mis → Sandrine Le Feur → Sylvain Templier → Danièle Cazarian → Sira Sylla → Cédric Villani → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Émilie Cariou → Paula Forteza → Albane Gaillot → Hubert Julien-Laferrière → Dimitri Houbron → Maina Sage → Richard Ramos

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Danièle Obono → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Albane Gaillot → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Dimitri Houbron → Mathilde Panot → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Nathalie Bassire → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Zivka Park → Jean Terlier → Sylvie Charrière → Anissa Khedher → Nicole Le Peih → Pierre Person → Mohamed Laqhila → Jean-Noël Barrot → Sophie Mette → Romain Grau → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Maina Sage → Annie Chapelier → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Philippe Huppé → Yannick Kerlogot → Laurianne Rossi → Jean-Luc Poudroux → Jean-Marie Sermier → Fannette Charvier → Béatrice Piron → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Sandrine Mörch → Fabienne Colboc → Guillaume Chiche → Aurélien Taché → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Annie Vidal

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le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4496 visant à instaurer une option quotidienne végétarienne ou, en cas de menu unique, 2 journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejeté)

ART. 59N°4496
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°4496
présenté par
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2470, 2918, 2993, 3015, 3081, 3481, 3770 et 4496 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2470
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°2470
présenté par
M. Laqhila

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

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→ Danièle Obono → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Mohamed Laqhila → Guillaume Chiche → Albane Gaillot → Aurélien Taché → Fiona Lazaar → Nicole Dubré-Chirat → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Anissa Khedher → Loïc Prud'homme → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine

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le 2 février 2021 - Question parlementaire → Nationale

3 députées demandent au gouvernement d'interdire l'abattage des dindes avec suspension préalable des animaux conscients par les pattes

Question écrite de Mme Laurence Trastour-Isnart députée (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :

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→ Danièle Obono → Laurence Trastour-Isnart → Hélène Zannier

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Pictogramme Droit animal Droit animal

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

Agir !

Félicitez-les

→ Danièle Obono → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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