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Danièle Obono agit pour les animaux

16.9/20
Député - Paris 17ème circonscription
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Pourquoi ces notes à Danièle Obono ?

Prises de position de Danièle Obono classées par thème :

Dernières prises de position de Danièle Obono (34 référencées)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1412 visant à instaurer dans les abattoirs un contrôle officiel permanent des postes d’"étourdissement" et de mise à mort

En effet, comme le rappelle le rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes, « l’article 27 du règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 précise que les États membres peuvent percevoir des redevances ou des taxes pour couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.
le coût des inspections est insuffisamment répercuté sur les professionnels : en 2012, le produit des redevances sanitaires d’abattage et de découpage a été de 48 M€ alors que les seules dépenses de personnel d’inspection dans les abattoirs s’élevaient à 71,2 M€2.
(extraits de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1410 visant à mettre fin à la suspension des oiseaux par les pattes sur les chaînes d'abattage

Les rapports scientifiques, en particulier ceux de l’EFSA (2012) et de l’INRA (2009), pointent du doigt la souffrance des volailles au moment de l’accrochage du fait de la pression exercée sur les pattes des animaux, de l’entrave de leurs membres et de la position tête en bas. Stressés, les animaux peuvent aussi souffrir de fractures, luxations ou hémorragies causées par les manipulations et la position tête en bas.
Il existe d’autres méthodes d’insensibilisation des volailles qui permettent d’éviter la souffrance occasionnée par l’accrochage et la manipulation des animaux. La plus répandue est celle dite par atmosphère contrôlée (mélanges gazeux)

Amendement rejeté
(extrait de l'Exposé sommaire)

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE252 et CE1417 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 252)
amendements rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE453, CE1259 et CE1414 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien, plus récemment, l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif. Selon un sondage Yougov, mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1411 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Les images des convulsions, des réactions violentes, et les hurlements des cochons s’asphyxiant dans les fosses à CO2 des abattoirs d’Alès et de Houdan ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. (...) Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % : la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE253 et CE1416 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
amendements rejetés

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD146, CD336, CD337, CD345 et sous-amendement CD547 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone (...) devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Dans la lutte contre le dérèglement climatique, la réduction de la consommation de protéines d’origine animale est l’un facteur essentiel pour réussir à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et permettre de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C.
(extraits des Exposés des motifs)
Ces règles visent à diminuer de 20 % la consommation de protéines animales par rapport au niveau du 1er janvier 2019.
(extrait de l'article de l'amendement CD337)
amendements non-soutenus ou rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD338, CD369 et CD448 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le présent amendement vise à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
(extrait de l'exposé sommaire d'un amendement)
(amendements rejetés)
La majorité avait déposé un amendement similaire (CD252), mais l'a retiré à la demande du Gouvernement au profit d'un amendement incitant à réduire la consommation de protéines animales sans instaurer de droit à une option végétarienne dans la restauration collective (CD192).

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD1, CD205, CD225, CD256, CD329, CD351 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. »

(extrait d'un des amendements)
Tous ces amendements ont été "retirés" ou "non-soutenus". Les amendements CD224 et CD255, prévoyant seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, ont été adoptés, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, mais ne prenant pas en compte la volonté des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit en ovoproduits les filières de transformation.