Personnalités politiques (117)

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Élisa Martin Députée (38) FI
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Idir Boumertit Député (69) FI
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Anne Brugnera Députée (69) Renaissance, TdP
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Clémentine Autain Députée (93) FI, Ensemble
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Inaki Echaniz Député (64) PS
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René Pilato Député (16) FI
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Paul Vannier Député (95) FI
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Ségolène Amiot Députée (44) FI
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Bertrand Petit Député (62) PS
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Maxime Laisney Député (77) FI
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Sandra Regol Députée (67) EELV
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Cécile Untermaier Députée (71) PS
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Valérie Rabault Députée (82) PS
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Marianne Maximi Députée (63) FI
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Servane Hugues Renaissance
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Alain David Député (33) PS
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Christine Pires Beaune Députée (63) PS
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Chantal Jourdan Députée (61) PS
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Mickaël Bouloux Député (35) PS
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Aurélie Trouvé Députée (93) FI
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Anne Stambach-Terrenoir Députée (31) FI, PG
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Rodrigo Arenas Député (75) FI
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Laurent Alexandre Député (12) FI
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Francesca Pasquini Députée (92) EELV
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Andy Kerbrat Député (44) FI
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Arthur Delaporte Député (14) PS
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Christophe Bex Député (31) FI
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William Martinet Député (78) FI
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Jean-Hugues Ratenon Député (974) RÉ974
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Roger Vicot Député (59) PS
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Ersilia Soudais Députée (77) FI
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Joël Aviragnet Député (31) PS
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Cécile Rilhac Députée (95) EC
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Marietta Karamanli Députée (72) PS
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Jacqueline Maquet Députée (62) Renaissance, TdP
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Sylvie Ferrer Députée (65) FI
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Rachel Keke Députée (94) FI
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Hadrien Clouet Député (31) FI
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Charlotte Leduc Députée (57) FI
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Ugo Bernalicis Député (59) FI, PG
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Loïc Prud'homme Député (33) FI
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Farida Amrani Députée (91) FI
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Mathilde Hignet Députée (35) FI
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Sarah Legrain Députée (75) FI
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Caroline Fiat Députée (54) FI, GRS
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François Piquemal Député (31) FI
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François Ruffin Député (80) DVG
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Johnny Hajjar Député (972) PS
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Gabriel Amard Député (69) FI
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Sandrine Le Feur Députée (29) Renaissance
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Claudia Rouaux Députée (35) PS
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Boris Vallaud Député (40) PS
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Alexis Corbière Député (93) FI, PG
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Léo Walter Député (04) FI
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Aurélien Saintoul Député (92) FI
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Mathilde Panot Députée (94) FI
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Carlos Martens Bilongo Député (95) FI
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Aymeric Caron Député (75) REV
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Manuel Bompard Député (13) FI
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Murielle Lepvraud Députée (22) FI
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Perceval Gaillard Député (974) FI
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Hervé Saulignac Député (07) PS
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Mélanie Thomin Députée (29) PS
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Christine Decodts Députée (59) Renaissance
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Damien Maudet Député (87) FI
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Catherine Couturier Députée (23) FI
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Sébastien Rome Député (34) FI
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Florian Chauche Député (90) FI
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Louis Boyard Député (94) FI
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Clémence Guetté Députée (94) FI
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Thomas Portes Député (93) FI
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Antoine Léaument Député (91) FI
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Marie-Noëlle Battistel Députée (38) PS
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Manon Meunier Députée (87) FI
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Danielle Simonnet Députée (75), Conseil de Paris FI, PG
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Emmanuel Fernandes Député (67) FI
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Dominique Potier Député (54) PS
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Éric Coquerel Député (93) FI, PG
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Pascale Martin Députée (24) FI
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Anna Pic Députée (50) PS
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Sébastien Delogu Député (13) FI
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Hendrik Davi Député (13) FI
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Christian Baptiste Député (971) DVG
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Isabelle Santiago Députée (94) PS
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Philippe Brun Député (27) PS
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Matthias Tavel Député (44) FI
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Nathalie Oziol Députée (34) FI
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Andrée Taurinya Députée (42) FI
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Fatiha Keloua Hachi Députée (93) PS
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Jean-Charles Larsonneur Député (29) SE
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Guillaume Garot Député (53) PS
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Nadège Abomangoli Députée (93) FI
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Sylvain Carrière Député (34) FI
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Amendement

Menus végés Nationale

Amendement n°5
Déposé le mercredi 29 mars 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
Mme Chantal Jourdan M. Joël Aviragnet M. Christian Baptiste Mme Marie-Noëlle Battistel M. Mickaël Bouloux M. Philippe Brun M. Elie Califer M. Alain David M. Arthur Delaporte M. Stéphane Delautrette M. Inaki Echaniz M. Olivier Faure M. Guillaume Garot M. Jérôme Guedj M. Johnny Hajjar Mme Marietta Karamanli Mme Fatiha Keloua Hachi M. Gérard Leseul M. Philippe Naillet M. Bertrand Petit Mme Anna Pic Mme Christine Pires Beaune M. Dominique Potier Mme Valérie Rabault Mme Claudia Rouaux Mme Isabelle Santiago M. Hervé Saulignac Mme Mélanie Thomin Mme Cécile Untermaier M. Boris Vallaud M. Roger Vicot

ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. - L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Le I est ainsi rédigé :

« I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés, limite la présence de produits transformés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. »

« 2° La première phrase du III est ainsi modifiée :

« a) L’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2025 » ;

« b) Les mots : « dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, » sont supprimés ;

« c) Les mots : « quotidiennement le choix d’un menu végétarien » sont remplacés par les mots : « une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. »

« II. – Les dispositions du I du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. ». »

Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 2 initial en lui apportant les modifications suivantes :

1° Il précise qu’un menu végétarien doit, en outre, limiter la présence de produits transformés.

En effet, si la diversité et la qualité des menus végétariens proposés en restauration collective progressent nettement ces dernières années, ils comportent encore une part excessive de produits fortement transformés (nuggets de blé, steaks de soja, galettes végétales, etc.). Selon une étude réalisée par la CLCV de juillet 2020, pas moins de 80 % des produits végétariens contiennent au moins un additif. La majorité des additifs utilisés sont des texturants (64 %), des arômes (23 %), et des colorants (3 %).

La part très importante des texturants s’expliquant par le choix des industriels de se rapprocher le plus possible de la consistance de la viande, ce que ne permettent pas les protéines végétales seules dans la plupart des cas.

Il est donc proposé de préciser que les menus végétariens proposés devront limiter la part de tels produits transformés au sein des menus végétariens proposés.

2° Il aligne le dispositif existant pour la restauration collective des administrations et entreprises publiques non scolaires sur celui proposé dans la proposition de loi pour la restauration scolaire à compter de la même échéance, soit le 1er janvier 2025.

3° Il prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l’article 2 au 1er janvier 2025.

En effet en l’état du texte initial, l’entrée en vigueur de cet article viendrait écraser les dispositions actuelles du I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime qui imposent aux gestionnaires de restauration collective scolaire de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ainsi dans l’attente de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de dispositions plus contraignantes, il n’existerait plus aucune obligation en la matière. Comme cela n’est évidemment pas l’objectif de cette proposition de loi, il est donc proposé de remédier à cette difficulté.

Amendement n°46
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
Mme Sandrine Le Feur M. Jimmy Pahun M. Jean-Charles Larsonneur Mme Anne Brugnera Mme Servane Hugues M. Jean-Marie Fiévet M. Damien Adam Mme Christine Decodts Mme Jacqueline Maquet Mme Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
ARTICLE 2
Rétablir l’article 2 dans la rédaction suivante :

« Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective des collèges et lycées, proposent une option de menu végétarien à tous les repas lorsqu’un choix de plat existe. Un menu végétarien peut être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et la formation adéquate des cuisiniers. Les gestionnaires des services de restauration collective veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. » »

Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à proposer une option quotidienne de menu végétarien, dans les établissements de restauration collective des collèges et lycées publics et privés, où un choix de plat existe.

Cette mesure est bénéfique de tous points de vue : respect des préférences alimentaires, prévention sanitaire, lutte contre les inégalités sociales en matière de santé, protection de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Respect des préférences alimentaires : Diminuer sa consommation de viande est une tendance forte chez les jeunes, qui l’envisagent comme un mode d’action pour la défense de l’environnement. 12% des 18-23 ans se disent végétariens. Au total en France, 1,4 million de personnes ont un régime de type végétarien et 10 millions de personnes se disent flexitariennes. Par ailleurs, la disponibilité d'options végétariennes permet de respecter la diversité des pratiques religieuses.
Prévention sanitaire : Les enfants consomment aujourd’hui 2 fois plus de protéines et les adultes 1,7 fois plus de protéines que les recommandations de l’ANSES. Cette surconsommation est considérée comme nocive pour la santé. L’alimentation est en effet le 3ème facteur de cancers liés au mode de vie et à l’environnement. Ainsi, 18 781 nouveaux cas de cancers en 2015 sont attribuables à une alimentation insuffisamment végétale d’après le Circ. Parmi ces nouveaux cas, 61 % sont liés à une trop faible consommation de fruits et de légumes (<300g/jour) et de fibres (<25g/jour) et 34 % à une trop forte consommation de viande rouge (>300g/semaine) ou transformée, d’après une étude du Centre International de Recherche sur le Cancer, en 2015.
Lutte contre les inégalités sociales en matière de santé : La proportion de consommation de fruits et légumes est très insuffisante chez les populations les plus défavorisées, d’après Santé publique France, tandis que la consommation de viande est largement excessive, chez ces mêmes populations d’après le CREDOC. Dans les familles, plus le niveau de diplôme de l’adulte référent est élevé, plus l’enfant consomme des fruits et légumes au quotidien, d’après Santé publique France, en 2018. Les personnes qui consomment le plus de viande rouge (boeuf, veau, agneau, porc…), soit dès 100 grammes par jour, voient leur risque de développer un cancer augmenter de 30% par rapport à celles qui en mangent le moins (<40g/jour) d’après l’étude NutriNet-Santé. Chaque portion de 100 grammes de viande rouge consommée tous les jours augmente le risque de cancer colorectal de 17 % environ (Circ, 2015). Ce cancer est le 3ème cancer le plus fréquent en France.
Protection de l'environnement : L’option végétarienne quotidienne est 25 % moins chère, d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable (sur une cohorte de 6000 cantines interrogées, dont 78 % en régie directe et proposant en moyenne 35 % de produits bios). Le menu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire des économies et acheter plus de bio d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable. 91 % des structures interrogées proposant déjà une option végétarienne tous les jours disent que le menu végétarien coûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleure qualité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dans les cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021), permettant également de favoriser les approvisionnements en viande locale de meilleure qualité. 94 % des structures interrogées et proposant déjà une option végétarienne déclarent n’avoir eu besoin d’aucun matériel spécifique pour mettre en place l’option végétarienne quotidienne dans leur cantine (étude AVF-Greenpeace, 2021).
Lutte contre le dérèglement climatique : 62% de l'impact carbone de notre alimentation provient de l'élevage. Ainsi, promouvoir une option végétarienne quotidienne permettrait de réduire jusqu’à 19% d’émissions de gaz à effet de serre en restauration collective si 25% des convives la choisissaient (Étude Greenpeace — Le Basic, 2020). Jusqu’à 1,35 millions de tonnes de CO2 équivalent seraient économisées avec une option végétarienne quotidienne dans toute la restauration collective publique.
Il s'agit d'une mesure de bon sens, respectueuse, inclusive et efficace - ayant fait ses preuves à l'étranger (Portugal, Luxembourg, États-Unis).
Cette mesure est bénéfique de tous points de vue : respect des préférences alimentaires, prévention sanitaire, lutte contre les inégalités sociales en matière de santé, protection de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Amendement n°47
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
Mme Sandrine Le Feur M. Jimmy Pahun M. Jean-Charles Larsonneur Mme Anne Brugnera Mme Servane Hugues M. Jean-Marie Fiévet M. Damien Adam Mme Christine Decodts Mme Jacqueline Maquet Mme Cécile Rilhac

ARTICLE 2
Rétablir l’article 2 dans la rédaction suivante :

« Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective proposent une option de menu végétarien à tous les repas lorsqu’un choix de plat existe. Un menu végétarien peut être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et la formation adéquate des cuisiniers. Les gestionnaires des services de restauration collective veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. » »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une option quotidienne de plat végétarien, dans les établissements de restauration collective où un choix de plat existe.

Cette mesure est bénéfique de tous points de vue : respect des préférences alimentaires, prévention sanitaire, lutte contre les inégalités sociales en matière de santé, protection de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Respect des préférences alimentaires : Diminuer sa consommation de viande est une tendance forte chez les jeunes, qui l’envisagent comme un mode d’action pour la défense de l’environnement. 12% des 18-23 ans se disent végétariens. Au total en France, 1,4 million de personnes ont un régime de type végétarien et 10 millions de personnes se disent flexitariennes. Par ailleurs, la disponibilité d'options végétariennes permet de respecter la diversité des pratiques religieuses.
Prévention sanitaire : Les enfants consomment aujourd’hui 2 fois plus de protéines et les adultes 1,7 fois plus de protéines que les recommandations de l’ANSES. Cette surconsommation est considérée comme nocive pour la santé. L’alimentation est en effet le 3ème facteur de cancers liés au mode de vie et à l’environnement. Ainsi, 18 781 nouveaux cas de cancers en 2015 sont attribuables à une alimentation insuffisamment végétale d’après le Circ. Parmi ces nouveaux cas, 61 % sont liés à une trop faible consommation de fruits et de légumes (<300g/jour) et de fibres (<25g/jour) et 34 % à une trop forte consommation de viande rouge (>300g/semaine) ou transformée, d’après une étude du Centre International de Recherche sur le Cancer, en 2015.
Lutte contre les inégalités sociales en matière de santé : La proportion de consommation de fruits et légumes est très insuffisante chez les populations les plus défavorisées, d’après Santé publique France, tandis que la consommation de viande est largement excessive, chez ces mêmes populations d’après le CREDOC. Dans les familles, plus le niveau de diplôme de l’adulte référent est élevé, plus l’enfant consomme des fruits et légumes au quotidien, d’après Santé publique France, en 2018. Les personnes qui consomment le plus de viande rouge (boeuf, veau, agneau, porc…), soit dès 100 grammes par jour, voient leur risque de développer un cancer augmenter de 30% par rapport à celles qui en mangent le moins (<40g/jour) d’après l’étude NutriNet-Santé. Chaque portion de 100 grammes de viande rouge consommée tous les jours augmente le risque de cancer colorectal de 17 % environ (Circ, 2015). Ce cancer est le 3ème cancer le plus fréquent en France.
Protection de l'environnement : L’option végétarienne quotidienne est 25 % moins chère, d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable (sur une cohorte de 6000 cantines interrogées, dont 78 % en régie directe et proposant en moyenne 35 % de produits bios). Le menu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire des économies et acheter plus de bio d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable. 91 % des structures interrogées proposant déjà une option végétarienne tous les jours disent que le menu végétarien coûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleure qualité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dans les cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021), permettant également de favoriser les approvisionnements en viande locale de meilleure qualité. 94 % des structures interrogées et proposant déjà une option végétarienne déclarent n’avoir eu besoin d’aucun matériel spécifique pour mettre en place l’option végétarienne quotidienne dans leur cantine (étude AVF-Greenpeace, 2021).
Lutte contre le dérèglement climatique : 62% de l'impact carbone de notre alimentation provient de l'élevage. Ainsi, promouvoir une option végétarienne quotidienne permettrait de réduire jusqu’à 19% d’émissions de gaz à effet de serre en restauration collective si 25% des convives la choisissaient (Étude Greenpeace — Le Basic, 2020). Jusqu’à 1,35 millions de tonnes de CO2 équivalent seraient économisées avec une option végétarienne quotidienne dans toute la restauration collective publique.
Il s'agit d'une mesure de bon sens, respectueuse, inclusive et efficace - ayant fait ses preuves à l'étranger (Portugal, Luxembourg, États-Unis).
Accélérer sa mise en œuvre semble désormais incontournable.

Amendement n°51
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
M. Emmanuel Fernandes Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Aymeric Caron M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain Mme Murielle Lepvraud M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Loïc Prud'homme M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel Mme Aurélie Trouvé M. Paul Vannier M. Léo Walter

ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :

« Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, 40 % de menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. »

Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite étendre à l'ensemble de la restauration collective l'obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas.

D'après l'étude d'I4CE publiée le 21 février, la consommation moyenne de viande par personne en France n'a plus diminué depuis 10 ans, voire repart à la hausse. Le rapport met en évidence la nécessité de nouvelles politiques publiques, et notamment changer l'offre alimentaire en restauration.

La restauration collective est un levier massif : chaque année, ce sont 3 milliards de repas qui sont servis en France dans la restauration collective publique et privée. Cette option végétarienne quotidienne, qui doit être saine et de qualité, en évitant les produits excessivement transformés, permet donc de contribuer efficacement à la végétalisation de nos régimes alimentaires, en moyenne très insuffisante. Augmenter la consommation moyenne de produits végétaux, et diminuer la consommation de protéines animales, est nécessaire aussi bien pour des raisons sanitaires, que pour des raisons écologiques et des raisons de bien-être animal.

D'après le rapport "Vers une alimentation durable" du Sénat du 28 mai 2020, il faudrait réduire en moyenne de 50% la consommation de protéines animales des Français pour respecter les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. En effet, en France, les produits animaux fournissent les deux tiers (soit 60 g/j) d'une consommation individuelle de protéines qui s'établit à 90 g/j. Or, l'OMS fixe les apports conseillés en protéines de 50 à 70 g/j pour une population adulte en bonne santé et elle recommande un apport de protéines végétales représentant la moitié de l'apport protéique total, soit 25 à 35 grammes. Cela implique au moins que la consommation de protéines animales passe de 60 à 25-35g/jour, soit une diminution de moitié.

Du point de vue climatique, selon rapport d'I4CE précité « au rythme actuel, aucune des cibles de consommation durable de viande n’a de chances d’être atteinte d’ici 2050. Tous les scénarios de neutralité carbone comptent sur une réduction de la consommation de viande, mais à des amplitudes variées allant de -20 % pour la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), à -70 % pour le scénario 1 de l’ADEME d’ici 2050. Sans de nouvelles politiques publiques plus ambitieuses sur l’évolution de la consommation de viande, aucun de ces objectifs n’a de chances d’être atteint. »

L'option végétarienne permet aussi de réduire les coûts, d'améliorer la qualité globale des repas servis, et de réduire les importations. Elle est 25 % moins chère, d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable, et 91 % des structures interrogées proposant déjà une option végétarienne tous les jours disent que le menu végétarien coûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleure qualité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dans les cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021).

C'est ainsi que le menu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire des économies et acheter plus de bio d’après l'étude précitée de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable. La part de bio servie dans les cantines scolaires s'élève ainsi à 52%, et la part de viande bio à 63%, lorsqu’il y a une option végétarienne quotidienne - alors que de façon globale, 60% de la viande servie en restauration collective est importée.

80 % des Français souhaitent que l’État rende obligatoire l’offre de plus de repas végétariens par semaine dans les cantines (71 % sont pour l’option quotidienne, 71 % sont pour 2 menus par semaine, et 80 % sont pour l’un des deux ou pour les deux), d’après une étude de 2021 d’Harris Interactive pour le Réseau Action Climat. C'est ce que le groupe LFI-NUPES propose par cet amendement.

Amendement n°62
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
Mme Francesca Pasquini

ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« « I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. Ils veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe une proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés par menu. »

« II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. »

Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l'article 2 de la proposition de loi, supprimé lors de l'examen du texte en commission.

Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale en la matière. Notre dispositif est simple et équilibré, nous proposons qu'à compter de 2025, sont proposés aux enfants, au choix :
- deux fois par semaine un menu végétarien sans autre choix ;
- tous les jours, une option végétarienne.

D’après l’Ademe, l’alimentation représente 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un ménage français, soit autant que le transport et le logement. La consommation de viande joue un rôle déterminant dans les émissions de gaz à effet de serre liées à l’alimentation, la production de viande représente la moitié des gaz à effet de serre de l’alimentation. Chaque kilo de viande produit émet ainsi 5 à 10 fois plus de gaz à effet de serre qu’un kilo de céréales.

L'ANSES a réalisé un avis sur la question du menu végétarien dans les cantines scolaires. Cet avis indique que les menus végétariens ne sont en aucun cas mauvais pour l'équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages, puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibre.

En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n'est en rien une mesure "anti élevage" : il s'agit au contraire d'encourager une consommation carnée plus faible, mais de meilleure qualité, issue de filières françaises et durables.

Enfin, cet amendement prévoit qu'un décret fixe la proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés dans les menus végétariens, cette préoccupation ayant été soulignée par un certain nombre d'acteurs auditionnés par votre rapporteure.

Amendement n°69
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
M. Aymeric Caron

ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de préservation de l’environnement et de respect du bien-être animal. »

Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de mettre en place soit une alternative végétalienne dans les cantines scolaires à tous les repas, soit quatre menus végétaliens sans autre choix, pour quatre raisons principales : la réduction des émissions de GES, la lutte contre la malnutrition, le respect du bien-être animal et l’égalité et l’inclusivité au sein des écoles de la République.

Le rapport du GIEC, dans son chapitre consacré à la sécurité alimentaire, décrit la réduction de consommation de viande, rouge mais pas seulement, comme une mesure d'adaptation afin de baisser nos émissions de GES, notamment afin deréduire la pression sur les terres et les eaux, et donc notre vulnérabilité au changement climatique et les limitations d'intrants. Le rapport explique que « l'intensité des émissions dues à la viande rouge signifie que sa production à un impact disproportionné sur le total des émissions de gaz à effet de serre. ».

L’alimentation végétalienne est également bonne pour la santé. Contrairement aux préjugés, un régime végétarien ou même végétalien n’entraîne aucune carence, à partir du moment où il est équilibré. Les protéines sont bien présentes dans les végétaux, comme le montre l’exemple du soja. Des préparations comme le tofu, le tempeh ou le seitan sont des alternatives aux produits carnés.

De nombreuses études démontrent les bienfaits de la végétalisation de l’alimentation, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport de novembre 2021, estimant que « De nombreux éléments plaident en faveur d’une réorientation des populations vers des alimentations saines majoritairement végétales qui réduisent ou éliminent la consommation de produits animaux. ». De plus, l’OMS indique que l’alimentation végétale permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévient la perte de biodiversité et nécessite moins de surface agricole.
La transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Le rapport de l’OMS estime en effet qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé ont été imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée.

La transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.

Par ailleurs, l’élevage, y compris pour la production laitière, fromagère ou des œufs, est source de souffrance animale intolérable : entassés les uns sur les autres dans des cages, sans espace pour bouger, plus de 8 animaux sur 10 sont victimes de l’élevage intensif, qui entrave leurs besoins les plus essentiels. Les associations estiment qu’en France, 99,9% des lapins sont élevés en cages, sans aménagement ni limites de densité, 95% des cochons sont élevés en bâtiment fermé sans accès à l’extérieur, sur du béton sans paille.

Ces faits sont une aberration lorsqu’on considère que l’article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime déclare que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Les animaux tués pour la consommation humaine ne sont d’ailleurs que des bébés : les cochons et les veaux sont tués en moyenne à l’âge de 6 mois, alors qu’ils ont une espérance de vie de 15 à 20 ans, les agneaux sont tués entre l’âge d’1 et 10 mois, les lapins sont abattus au bout de 73 jours de vie. À l’éclosion, les poussins sont triés : les mâles (qui ne pondent évidemment pas d’œufs) sont éliminés, soit gazés, soit broyés.

Enfin, les conditions mêmes de l’abattage des animaux font état d’une violence sans nom : les méthodes actuellement pratiquées étant le choc électrique, la perforation de la boîte crânienne, l’asphyxie au gaz, mais également des méthodes plus longues et douloureuses comme le gazage au dioxyde de carbone des cochons, qui plonge les animaux dans une lente et douloureuse asphyxie. C’est aussi le cas du bain d’eau électrifié utilisé majoritairement pour les volailles, qui nécessite un accrochage des oiseaux par les pattes en pleine conscience.

Enfin, le repas végétalien est le repas le plus laïc qui existe, et est le seul régime alimentaire qui correspond aux restrictions alimentaires confessionnelles. Le repas végétalien permet d’unir tous les Français, quelles que soient leur religion, leurs croyances et leurs convictions. C’est en cela le repas de la réconciliation, car il met un terme aux polémiques qui ont pu naître ces dernières années quant aux menus scolaires qui excluent une partie des jeunes Français en raison de leur confession. Ces polémiques peuvent être tues aujourd’hui grâce au repas vegan, qui est le repas qui respecte le plus les différences, et ainsi créer une société apaisée, où les régimes alimentaires ne sont pas un facteur de division.

Amendement n°90
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
Mme Sandra Regol

ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l’année proposent, en plus du menu hebdomadaire, une option végétarienne à tous les repas. » »

Exposé sommaire
Cet amendement de repli rétablit l'article 2 de la proposition de loi, supprimé lors de l'examen du texte en commission, en supprimant l'introduction d'un deuxième menu végétarien sans autre choix et en ne gardant l'alternative végétarienne que pour les services de restauration servant plus de 200 couverts par jour.

Malgré les urgences sanitaire, environnementale et sociale, les débats lors de l'examen en commission des affaires économiques ont montré le rejet, par la majorité des commissaires présents, de l'accélération de la végétalisation des cantines scolaires. Ce rejet s'appuie souvent sur l'ignorance des études et recommandations sanitaires (PNNS, HCSP, ANSES) et de très nombreuses idées reçues.

Végétaliser notre alimentation est un impératif climatique et de santé publique :

C'est indispensable pour la planète : La Stratégie Nationale Bas Carbone préconise un rééquilibrage des apports en protéines animales et végétales, plus précisément la réduction de la consommation de viande et l’augmentation de celle de légumes secs, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la France. L’ADEME préconise également de renverser notre rapport en protéines (aujourd’hui composé de produits d’origine animale pour les 2/3) afin de préserver les écosystèmes et libérer des surfaces agricoles au profit d’élevages plus extensifs et d’une relocalisation de notre alimentation. Le Sénat (!) le reconnaît également dans son rapport sur l’alimentation durable.
C’est bon pour la santé: L’alimentation française est trop riche en protéines d’origine animale et trop pauvre en fruits, légumes et légumineuses. Plus des 3/4 des enfants ne mangent pas assez de fruits et légumes. Le Programme National Nutrition Santé invite à s’orienter vers une alimentation plus diversifiée et plus végétale. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) dit la même chose. Dans son avis sur la question du menu végétarien dans les cantines scolaires, l'ANSES indique que les menus végétariens ne sont en aucun cas mauvais pour l'équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages, puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibres. L'ANSES indique qu'il est possible de servir des menus végétariens tous les jours aux enfants (quand la proposition initiale se limitait à 2 jours par semaine ou une alternative quotidienne).
C’est bon pour nos éleveuses : L’introduction de menus végétariens permet de dégager du budget qui peut être réinvesti dans de la viande locale et de meilleure qualité. D’après l’Observatoire de la restauration collective bio et durable, sur une cohorte de 6000 cantines dont 78% en régie directe proposant 35% de bio en moyenne, les cantines qui proposent le plus de menus végétariens sont également celles qui proposent le plus de viande bio et locale : 20% des cantines sans menu végétarien proposent de la viande bio locale contre 38% pour celles qui proposent un menu végétarien hebdomadaire et 50% pour les cantines avec un menu végétarien quotidien !
Si nous sommes convaincus qu'il faut aller beaucoup plus vite dans la végétalisation des assiettes de nos enfants, cet amendement de repli tient compte des appréhensions exprimées et propose de limiter la mise en place d'une alternative végétarienne quotidienne aux services de restauration scolaire servant plus de 200 couverts par jour en moyenne sur l'année.

Amendement n°92
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
M. Aymeric Caron

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent, en outre, à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de préservation de l’environnement et de respect du bien-être animal.

Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de mettre en place soit une alternative végétalienne dans les cantines scolaires à tous les repas, soit quatre menus végétaliens sans autre choix, pour quatre raisons principales : la réduction des émissions de GES, la lutte contre la malnutrition, le respect du bien-être animal et l’égalité et l’inclusivité au sein des écoles de la République.

Le rapport du GIEC, dans son chapitre consacré à la sécurité alimentaire, décrit la réduction de consommation de viande, rouge mais pas seulement, comme une mesure d'adaptation afin de baisser nos émissions de GES, notamment afin deréduire la pression sur les terres et les eaux, et donc notre vulnérabilité au changement climatique et les limitations d'intrants. Le rapport explique que « l'intensité des émissions dues à la viande rouge signifie que sa production à un impact disproportionné sur le total des émissions de gaz à effet de serre. ».

L’alimentation végétalienne est également bonne pour la santé. Contrairement aux préjugés, un régime végétarien ou même végétalien n’entraîne aucune carence, à partir du moment où il est équilibré. Les protéines sont bien présentes dans les végétaux, comme le montre l’exemple du soja. Des préparations comme le tofu, le tempeh ou le seitan sont des alternatives aux produits carnés.

De nombreuses études démontrent les bienfaits de la végétalisation de l’alimentation, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport de novembre 2021, estimant que « De nombreux éléments plaident en faveur d’une réorientation des populations vers des alimentations saines majoritairement végétales qui réduisent ou éliminent la consommation de produits animaux. ». De plus, l’OMS indique que l’alimentation végétale permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévient la perte de biodiversité et nécessite moins de surface agricole.

La transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Le rapport de l’OMS estime en effet qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé ont été imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée.
La transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.

Par ailleurs, l’élevage, y compris pour la production laitière, fromagère ou des œufs, est source de souffrance animale intolérable : entassés les uns sur les autres dans des cages, sans espace pour bouger, plus de 8 animaux sur 10 sont victimes de l’élevage intensif, qui entrave leurs besoins les plus essentiels. Les associations estiment qu’en France, 99,9% des lapins sont élevés en cages, sans aménagement ni limites de densité, 95% des cochons sont élevés en bâtiment fermé sans accès à l’extérieur, sur du béton sans paille.

Ces faits sont une aberration lorsqu’on considère que l’article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime déclare que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Les animaux tués pour la consommation humaine ne sont d’ailleurs que des bébés : les cochons et les veaux sont tués en moyenne à l’âge de 6 mois, alors qu’ils ont une espérance de vie de 15 à 20 ans, les agneaux sont tués entre l’âge d’1 et 10 mois, les lapins sont abattus au bout de 73 jours de vie. À l’éclosion, les poussins sont triés : les mâles (qui ne pondent évidemment pas d’œufs) sont éliminés, soit gazés, soit broyés.

Enfin, les conditions mêmes de l’abattage des animaux font état d’une violence sans nom : les méthodes actuellement pratiquées étant le choc électrique, la perforation de la boîte crânienne, l’asphyxie au gaz, mais également des méthodes plus longues et douloureuses comme le gazage au dioxyde de carbone des cochons, qui plonge les animaux dans une lente et douloureuse asphyxie. C’est aussi le cas du bain d’eau électrifié utilisé majoritairement pour les volailles, qui nécessite un accrochage des oiseaux par les pattes en pleine conscience.
Enfin, le repas végétalien est le repas le plus laïc qui existe, et est le seul régime alimentaire qui correspond aux restrictions alimentaires confessionnelles. Le repas végétalien permet d’unir tous les Français, quelles que soient leur religion, leurs croyances et leurs convictions. C’est en cela le repas de la réconciliation, car il met un terme aux polémiques qui ont pu naître ces dernières années quant aux menus scolaires qui excluent une partie des jeunes Français en raison de leur confession. Ces polémiques peuvent être tues aujourd’hui grâce au repas vegan, qui est le repas qui respecte le plus les différences, et ainsi créer une société apaisée, où les régimes alimentaires ne sont pas un facteur de division.

Amendement n°93
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
M. Aymeric Caron

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien est composé de protéines végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de préservation de l’environnement et de respect du bien-être animal.

Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, est proposée la mise en place soit d’une alternative végétalienne dans les cantines scolaires à tous les repas, soit la mise en place de trois menus végétaliens sans autre choix, pour quatre raisons principales : la réduction des émissions de GES, la lutte contre la malnutrition, le respect du bien-être animal et l’égalité et l’inclusivité au sein des écoles de la République.

De nombreuses études démontrent les bienfaits de la végétalisation de l’alimentation, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport de novembre 2021, estimant que « De nombreux éléments plaident en faveur d’une réorientation des populations vers des alimentations saines majoritairement végétales qui réduisent ou éliminent la consommation de produits animaux. ». De plus, l’OMS indique que l’alimentation végétale permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévient la perte de biodiversité et nécessite moins de surface agricole.

La transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Le rapport de l’OMS estime en effet qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé ont été imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée.

De la même manière, dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments. Les résultats ont clairement montré que les sources de protéines d’origine végétale (légumineuses) présentaient le coût environnemental de production le plus faible, tout en possédant la densité nutritionnelle la plus forte.

Amendement n°95
Déposé le lundi 3 avril 2023
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Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
M. Aymeric Caron

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement.

Exposé sommaire
Cet amendement cherche à donner vie au scénario « Génération frugale » de l’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 », publiée en novembre 2021, visant à la neutralité carbone d’ici 2050, lequel préconise une réduction de 70% de la consommation de viande. Nous proposons ainsi de réduire la consommation de viande dans les cantines scolaires à hauteur de 80%, en proposant trois menus végétariens par semaine dans les écoles.

Les animaux d'élevage impactent eux aussi les émissions de gaz à effet de serre par leur alimentation. « Une réduction de la demande de produits animaux, en tout cas ceux qui consomment des grains comme le porc ou les volailles, fournirait plus de grains pour l'alimentation humaine et libérerait des terres pouvant être consacrées à d'autres productions agricoles », explique Jean-François Soussana, directeur de recherche à l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et expert auprès du Giec.

En effet, les animaux consomment davantage de quantités de méthane et gaz contribuant à l’augmentation de l’effet de serre. D’après l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), dans un rapport de 2013, le secteur de l’élevage serait à l’origine de 14,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), dont 9,3 % pour les bovins. La FAO estime que 70 % des terres agricoles dans le monde sont utilisées pour les besoins de l’élevage. Une partie est issue de la déforestation que ce soit pour les espaces de pâturage ou la mise en place de cultures destinées à l’élevage.

En effet, la consommation de viande en France est, selon l’INRAE, bien supérieure aux besoins nutritionnels : « En France, la consommation moyenne de produits carnés (viandes de boucherie, volailles, charcuteries, plats préparés...) est estimée à environ 820 g (dont 330 g de viandes de boucherie) par semaine et par habitant et celle des produits halieutiques (poissons et produits dérivés) à 250 g. »
L’INRAE insiste également que si « une diminution de la consommation de produits animaux, notamment de viande rouge et de produits carnés transformés, ne présente pas de risque pour la santé », « l’excès de consommation de produits animaux entraîne un déséquilibre nutritionnel du régime alimentaire qui, s’il est chronique, peut contribuer à favoriser la survenue de surpoids et de maladies telles qu’hypertension, maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, etc. »
Par ailleurs, la transition vers une alimentation plus végétale coûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.

Afin de répondre aux préconisations de l’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 » quant à la réduction de la consommation de viande afin d’atteindre une neutralité carbone à l’horizon 2050, il est ainsi proposé de suivre les recommandations de l’ADEME et de fixer un objectif de réduction de 80% des produits carnés dans les menus scolaires en proposant quatre menus végétariens par semaine dans les écoles.

Amendement n°96
Déposé le lundi 3 avril 2023
En traitement
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Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Déposé par :
M. Aymeric Caron

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement.

Exposé sommaire
Cet amendement cherche à donner vie au scénario « Coopération territoriales » de l’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 », publiée en novembre 2021, visant à la neutralité carbone d’ici 2050, lequel préconise une réduction de 50% de la consommation de viande. Nous proposons ainsi de réduire la consommation de viande dans les cantines scolaires à hauteur de 60%, en proposant trois menus végétariens par semaine dans les écoles.

En effet, la consommation de viande en France est, selon l’INRAE, bien supérieure aux besoins nutritionnels : « En France, la consommation moyenne de produits carnés (viandes de boucherie, volailles, charcuteries, plats préparés...) est estimée à environ 820 g (dont 330 g de viandes de boucherie) par semaine et par habitant et celle des produits halieutiques (poissons et produits dérivés) à 250 g. »

L’INRAE, l’ANSES et le Programme national nutrition santé 2019-2023 recommandent tous de réduire la viande (porc, bœuf, veau, mouton, agneau, abats) à maximum 500g par semaine.

L’INRAE insiste également que si « une diminution de la consommation de produits animaux, notamment de viande rouge et de produits carnés transformés, ne présente pas de risque pour la santé », « l’excès de consommation de produits animaux entraîne un déséquilibre nutritionnel du régime alimentaire qui, s’il est chronique, peut contribuer à favoriser la survenue de surpoids et de maladies telles qu’hypertension, maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, etc. »

En effet, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a publié en 2015 qu’une forte consommation de viande rouge et de viandes transformées (charcuterie, salaison, conserves, produits à base de viande) était associée à un risque accru de cancer colorectal. Cette même organisation a classé la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme en 2018. Cette évaluation par le CIRC renforce une recommandation de l'OMS de 2002 selon laquelle les personnes qui mangent de la viande devraient modérer
leur consommation de viande transformée pour réduire leur risque de cancer colorectal, et modérer leur consommation de viande rouge, afin de réduire consommation de matières grasses et de sodium, qui sont des facteurs de risque de maladies cardiovasculaires et d'obésité.

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