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Proposition de loi n°1130 visant à supprimer l’avantage fiscal (5,5 %) pour la vente de poissons d’élevage destinés à l'empoissonnement
Manifeste de la FLAC demandant l’interdiction d’accès aux corridas pour les mineurs de moins de 16 ans, «dans l'attente de l'abolition»
Proposition de loi n°653 visant à interdire interdire la pêche au vif ainsi que l’élevage, la capture et la commercialisation d’animaux pour cette pratique
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendement n°I-545 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
Proposition de loi N°1825 visant à interdire la pêche au vif
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