Amendement n°CE103
Déposé le vendredi 24 mars 2023
Discuté
Dossier législatif
Texte visé : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
REJETÉ
(mardi 28 mars 2023)
Déposé par :
M. Aymeric Caron Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne M. Emmanuel Fernandes Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain Mme Murielle Lepvraud M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Loïc Prud'homme M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel Mme Aurélie Trouvé M. Paul Vannier M. Léo Walter
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons que les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire, afin de faciliter l’atteinte des objectifs de végétalisation du présent article.
Le rapport des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant le changement climatique et les terres, publié le 8 août, l’avait confirmé avec force : la chaîne alimentaire pèse pour environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre, et la consommation de viande en est actuellement un des principaux contributeurs, en raison notamment des terres déforestées pour l’élevage ou l’alimentation du bétail et des rejets de méthane.
L’agriculture est en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019).
Seule une transformation profonde de nos habitudes alimentaires pourra contribuer à une baisse durable de nos émissions de GES, et cela passe d’abord par la formation des professionnels des secteurs concernés. Notre groupe demande ainsi, par cet amendement, à ce que les futurs professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration soient formés aux techniques culinaires de la cuisine végétale, afin de les familiariser avec la diversité des végétaux et la richesse gustative et nutritionnelle que ceux-ci apportent.
Une telle formation permettra également d’encourager la diminution au recours aux produits carnés d’une part dans leur formation, et d’autre part dans leurs habitudes culinaires.
Amendement n°CE58
Déposé le vendredi 24 mars 2023
Discuté
Dossier législatif
Texte visé : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
REJETÉ
(mardi 28 mars 2023)
Déposé par :
Mme Murielle Lepvraud Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Aymeric Caron M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne M. Emmanuel Fernandes Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Loïc Prud'homme M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel Mme Aurélie Trouvé M. Paul Vannier M. Léo Walter
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de compléter les missions de l’État au titre du service public de l’éducation, mentionnées à l’article L211‑1 du code de l’éducation, par une mission de mise en place de dispositifs de formation initiale et continue destinés, en vue d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 2 de la présente loi et les critères définis par la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, à former les acteurs de la restauration collective suivants : les cuisiniers, les gestionnaires, les acheteurs publics et les nutritionnistes.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’évaluer l’opportunité d’une extension des missions de l’État au titre du service public de l’éducation à la mise en place de formations initiales et continues à destination des acteurs de la restauration collective (cuisiniers, gestionnaires, acheteurs publics, nutritionnistes. ) en vue de faciliter la transition vers une alimentation plus végétale et contenant plus de produits bio qui demande notamment d’adapter les pratiques des acteurs de la restauration collective.
Cet amendement reprend, sous forme de demande de rapport en vue de permettre sa recevabilité, une proposition formulée dans la proposition de loi pour des cantines vertueuses n° 2597, présentée par Clémentine Autain en 2019.
Amendement n°CE96
Déposé le vendredi 24 mars 2023
Discuté
Dossier législatif
Texte visé : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
REJETÉ
(mardi 28 mars 2023)
Déposé par :
M. Aymeric Caron
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 70 %.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à concrétiser les objectifs mis en avant par les scientifiques de diminution de la consommation de viande, qui contribue en grande part aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le rapport des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant le changement climatique et les terres, publié le 8 août, l’avait confirmé avec force : la chaîne alimentaire pèse pour environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre, et la consommation de viande en est un des principaux contributeurs, en raison notamment des terres déforestées pour l’élevage ou l’alimentation du bétail et des rejets de méthane.
L’agriculture est en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections) est la source de 68 % des émissions nationales de méthane.
Seule une transformation profonde de nos habitudes alimentaires pourra contribuer à une baisse durable de nos émissions de GES, et cela passe d’abord par la formation des professionnels des secteurs concernés. Cet amendement vise ainsi à réduire l’empreinte carbone des établissements hôteliers , et que les futurs professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration soient sensibilisés aux conséquences de la consommation de viande, sur l’environnement et sur la santé.
C’est en encourageant certaines pratiques dans l’apprentissage des jeunes professionnels qu’une transformation durable de notre société pourra s’opérer, et ainsi diminuer notre empreinte carbone et réduire nos émissions de GES.
Par ailleurs, la transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.
L’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 », publiée en novembre 2021, se base sur 4 scénarios permettant, chacun à une proportion différente, d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en s’efforçant de baisser nos émissions de GES. Le scénario n°1 est le plus ambitieux en la matière et est celui qui présente les meilleurs résultats en termes de réduction d’émissions de GES (passage de 401 mtCO2eq en 2015 à -42 en 2050), de baisse de recours à l’irrigation, de baisse du volume des déchets ménagers et assimilés, de protection des sols, des forêts (qui tiennent un rôle de puits biologiques de carbone) et de consommation de produits en bois. Ce scénario est également celui qui préconise une diminution de la consommation de viande d’au moins 70%.
C’est pourquoi cette diminution de la consommation de viande à hauteur de 70% est indispensable, et il est important qu'elle soit opérée dans les établissements scolaires hôteliers, qui forment les professionnels de la restauration de demain.
Amendement n°CE98
Déposé le vendredi 24 mars 2023
Discuté
Dossier législatif
Texte visé : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
REJETÉ
(mardi 28 mars 2023)
Déposé par :
M. Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
À partir du 1er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à concrétiser les objectifs mis en avant par les scientifiques de diminution de la consommation de viande, qui contribue en grande part aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le rapport des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant le changement climatique et les terres, publié le 8 août, l’avait confirmé avec force : la chaîne alimentaire pèse pour environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre, et la consommation de viande en est un des principaux contributeurs, en raison notamment des terres déforestées pour l’élevage ou l’alimentation du bétail et des rejets de méthane.
L’agriculture est en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections) est la source de 68 % des émissions nationales de méthane.
Seule une transformation profonde de nos habitudes alimentaires pourra contribuer à une baisse durable de nos émissions de GES, et cela passe d’abord par la formation des professionnels des secteurs concernés. Cet amendement vise ainsi à ce que l’empreinte carbone des établissements hôteliers soit réduite, et que les futurs professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration soient sensibilisés aux conséquences de la consommation de viande, sur l’environnement et sur la santé.
Notre groupe croit fermement que c’est en encourageant certaines pratiques dans l’apprentissage des jeunes professionnels qu’une transformation durable de notre société pourra s’opérer, et ainsi diminuer notre empreinte carbone et réduire nos émissions de GES.
Par ailleurs, la transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.
L’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 », publiée en novembre 2021, se base sur 4 scénarios permettant, chacun à une proportion différente, d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en s’efforçant de baisser nos émissions de GES. Le scénario n°2 permettrait de faire passer l’émission de GES de 401 MtCO2eq en 2015 à -28 en 2050. Ce scénario est également celui qui préconise une diminution de la consommation de viande d’au moins 50%.
C’est pourquoi cette diminution de la consommation de viande à hauteur de 50% est indispensable, et cela doit passer par les établissements scolaires hôteliers, qui forment les professionnels de la restauration de demain.
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