Éric Coquerel agit pour les animaux

N° 2600

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

N° 2574

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a conduit à transformer physiquement les animaux. Ils sont devenus plus grands, plus lourds, plus productifs.
L'article L. 214-3 du code rural limite pourtant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de ce cas de figure.
souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour interdire ces recherches privées ou publiques destinées à optimiser la productivité des animaux d'élevage
Ce reportage sur la condition animale et la manière dont on traite les bêtes au nom du sacro-saint rendement est, hélas, loin d'être le premier. J'espère que la pétition que j'ai personnellement signée aura une incidence sur le devenir de ce centre de recherches, dont la cruauté dépasse l'entendement.
(extraits des questions)

Des souffrances terribles sont infligées à ces crustacés. Que ce soit leurs conditions de transports insupportables dans de la glace ou de l'eau glacée ou la mise à mort consistant à les plonger dans de l'eau ébouillantée
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse a en effet pris une décision le 10 janvier 2018 exigeant la mise à mort des homards avec étourdissement préalable (par électrocution cérébrale ou destruction mécanique rapide du cerveau) à compter du 1er mars 2018. (...) La pratique consistant à plonger les homards vivants dans de l'eau bouillante, courante dans la restauration, n'est plus admise. En outre, les décapodes marcheurs vivants, tels les homards, ne peuvent plus être transportés sur de la glace ou dans de l'eau glacée
la complexité du système nerveux des homards les expose à des souffrances aiguës et prolongées lors de la mise à mort par ébouillantage. Il l'interroge donc sur la possibilité de réglementer la mise à mort des homards.
(extraits des questions)