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Éric Coquerel agit pour les animaux

18.7/20
Député - Seine-Saint-Denis 1ère circonscription
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Prises de position de Éric Coquerel classées par thème :

Dernières prises de position de Éric Coquerel (42 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°103, 152, 154 et 598 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux


Afin de resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens, afin de s’assurer que la probité des élu-e-s soit maximale et pour empêcher que des personnes condamnées pour les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2, il est nécessaire que des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour ce fait ne puissent faire acte de candidature.
(extrait de l'amendement n°154)
Amendements tombés en séance

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°CL62 et CL64 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

En complément de notre amendement sur l’article 3 du projet de loi organique qui définit des conditions de probité stricte pour les candidats aux élections, mais également pour les ministres et secrétaires d’État, pour leurs membres de cabinet et pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, nous estimons que le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire pour les infractions listées dans cet article va dans le sens d’une meilleure probité de la vie publique.
(extrait de l'Exposé sommaire de l'amendement n°CL62)
Amendements rejetés ou tombés en Commission des lois