La France insoumise agit pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 mars 2021 - Vote → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre un vœu visant à privilégier la viande dans l'adaptation du fonctionnement des cantines à la crise sanitaire

Ces conseillers de Paris ont voté contre le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté contre.

Ce voeu a été rejeté.

Séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021
VŒU à la Maire de Paris.
Présenté par Nelly GARNIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Relatif à l’enga
gement de la Mairie de Paris pour une restauration scolaire incluant un apport en viande de qualité.
Considérant les scandales à répétition ayant eu lieu dans les cantines scolaires du 18ème arrondissement, et notamment concernant l’origine, la certification « label rouge » et « bio » ainsi que la qualité des viandes servies aux élèves, qui ont mené à une mobilisation des parents d’élèves du 18ème et à la mise en lumière d’une tromperie avérée ;

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 3 février 2021 - Vote → Municipale

Le Conseil de Paris a voté la fermeture du marché aux oiseaux et des mesures concernant les animaleries

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Ce voeu de l'exécutif fait suite à 3 voeux déposés par plusieurs groupes politiques (Groupe Écologiste de Paris, Paris en Commun et Danielle Simonnet).

Ce voeu a été adopté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur ;

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→ Ian Brossat→ Douchka Markovic→ Léa Filoche→ Anne Hidalgo→ Pierre-Yves Bournazel→ David Belliard→ Laurence Patrice→ Chloé Sagaspe→ Karim Ziady→ Geneviève Garrigos→ Florence Berthout→ Alexandra Cordebard→ Emmanuel Grégoire→ Céline Hervieu→ Maya Akkari→ Olivia Polski→ Hélène Bidard→ Florian Sitbon→ Antoinette Guhl→ Béatrice Lecouturier→ Thomas Chevandier→ François Dagnaud→ Gauthier Caron-Thibault→ KarenTaïeb→ Jean-Noël Aqua→ Anne Souyris→ Dan Lert→ Frédéric Badina-Serpette→ Carine Petit→ Jean-Philippe Daviaud→ Éric Lejoindre→ Antoine Guillou→ Alexis Govciyan→ Nathalie Maquoi→ Dominique Versini→ Marie-José Raymond-Rossi→ Léa Vasa→ Ariel Weil→ Colombe Brossel→ Nour Durand-Raucher→ Paul Simondon→ Raphaelle Primet→ Nathalie Laville→ Emmanuelle Rivier→ Afaf Gabelotaud→ Hanna Sebbah→ Eric Pliez→ Raphaëlle Remy-Leleu→ Arnaud Ngatcha→ Mahor Chiche→ Hermano Sanches Ruivo→ Béatrice Patrie→ Sylvain Raifaud→ Frédéric Hocquard→ Carine Rolland→ Véronique Levieux→ François Vauglin→ Marie-Christine Lemardeley→ Aminata Niakaté→ Anne-Claire Boux→ Emile Meunier→ Jérôme Coumet→ Anouch Toranian→ Pierre Rabadan→ Delphine Burkli→ Lamia El Aaraje→ La République en marche→ Mouvement démocrate→ France insoumise→ Europe Écologie Les Verts→ Génération-s→ Parti socialiste
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Pictogramme Chasse Chasse

le 3 février 2021 - Vote → Municipale

Le Conseil de Paris adopte l'interdiction de la pêche au vif et des hameçons à ardillon

Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour

Ce voeu de l'exécutif fait suite à deux voeux déposés par des groupes politiques :
- Le V65 déposé par le Groupe Écologiste de Paris (EELV) qui vise à encadrer la pêche au vif (porté par Douchka Markovic).
- Le V66 déposé par le Groupe Indépendants et Progressistes (LREM) qui vise à interdire la pêche au vif (porté par Pierre-Yves Bournazel).

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à l’interdiction de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons à Paris

Déposé par Christophe Najdovski

Considérant l’intérêt de la Ville de Paris pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagée en ce sens ;

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 février 2021 - Vote → Municipale

Ces conseillers de Paris ont voté pour la prise en considération des animaux liminaires durant les travaux de la Porte de Maillot

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 Sur proposition de Danielle Simonnet

Amendement à la délibération DU 5 Réaménagement de la Place de la Porte Maillot relatif à la nécessité de prendre en considération les animaux liminaires

Considérant que la délibération DU 5 présente dans son exposé des motifs que l’objectif du réaménagement de la place de la Porte Maillot est de réhabiliter l’axe majeur historique qui joint Le Louvre au quartier de la Défense, d’instaurer une continuité trame verte pour remédier aux espaces verts actuellement morcelés,

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 décembre 2020 - Vote → Municipale

Ces groupes au conseil de Paris ont voté pour la fermeture de la Ménagerie du Jardin des Plantes

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance des 15, 16 et 17 décembre 2020 Sur proposition de Danielle Simonnet
Voeu visant la fermeture de la Ménagerie
Considérant l’intérêt de notre municipalité pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagées en ce sens notamment en n’accueillant plus d’animaux sauvages dans les cirques,
Considérant les préoccupations grandissantes des Parisiennes et Parisiens au sujet de la condition animale,
Considérant le consensus scientifique qui établit la richesse émotionnelle, la complexité de la vie sociale et la capacité à ressentir la souffrance notamment des mammifères, des oiseaux et des reptiles,

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 décembre 2020 - Vote → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre les subventions pour la ferme du Jardin d'Eole

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents

Cette délibération a été adoptée par le Conseil de Paris.

À la demande de Douchka Markovic, cette délibération a été divisée afin de pouvoir voter uniquement sur les subventions pour les mini-fermes à Paris 18ème.

2020 DPSP 5 Subventions (205 941 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive et de la tranquillité publique.

Espoir CFDJ : mini- ferme de la Goutte d’Or (16 rue Jessaint, 18 ème ) et mini- ferme d’Eole

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2020 - Vote → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre l'allocation d'un budget au bien-être animal par la Ville de Paris

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance du 15 au 17 décembre 2020

Vœu rattaché au projet de délibération 2020 DFA 76 portant sur le bien-être animal

Considérant que Paris accueille plus de 1 300 espèces d’animaux sauvages et que les Parisiens sont propriétaires de près de 250 000 chats, 100 000 chiens et autres animaux de compagnie comme les lapins, les hamsters et les tortues ;

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 165 visant à interdire l'usage des termes « steak », « saucisse », « escalope », « burger »... pour des produits végétariens

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 165 déposé par la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen :
(cet amendement n'a pas été adopté par le Parlement européen)

Amendement 165
Proposition de règlement
Article 1 – alinéa 1 – point 31 sexies (nouveau)
Règlement (UE) n° 1308/2013
Annexe VII – partie I bis (nouveau)
Texte proposé par la Commission Amendement
(31 sexies) à l’annexe VII, la partie
suivante est insérée:
«Partie I bis

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la fin des subventions de la PAC à la promotion de la consommation de viande

L'amendement 279 a été rejeté par le Parlement européen.
Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 279 :

Amendement 279
Anja Hazekamp
au nom du groupe GUE/NGL
Rapport A8-0198/2019
Eric Andrieu
Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d’autres règlements
(COM(2018)0394 – C8-0246/2018 – 2018/0218(COD))
Proposition de règlement
Considérant 2 bis (nouveau)
Texte proposé par la Commission Amendement
(2 bis) Dans le contexte du renforcement
des ambitions en matière
d’environnement et de climat, et
conformément aux objectifs du pacte vert
pour l’Europe, la promotion de la
consommation de viande au moyen de
programmes et de campagnes de
promotion de la viande ne devrait plus
être soutenue au titre du financement de