Photo de Alexis Corbière

Alexis Corbière agit pour les animaux

19.6/20
Député - Seine-Saint-Denis

Agir !

Félicitez-le

 

Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à Alexis Corbière ?

Prises de position de Alexis Corbière classées par thème :

Dernières prises de position de Alexis Corbière (39 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par implication nationale/locale
par implication européenne
par type
par espèce
par parti
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2600 visant à renforcer la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

N° 2600

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi organique N°2591 visant à créer une «inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte»

N° 2591

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2020.

P

ROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à la création de l’inspection générale de la protection
des lanceuses et lanceurs d’alerte,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD136 et CD262 visant à ce que la future "éco-contribution" des chasseurs soit versée à des organisations de protection de l'environnement

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Le projet de loi [ "portant création de l’AFB-ONCFS"] instaure à compter de la campagne de chasse 2019‑2020 une obligation de dépense des fédérations départementales d’un montant minimum de 5 euros par chasseur au profit d’actions contribuant à la protection de la biodiversité. Nous n’avons pour l’heure aucune indication quant aux modalités de gestion des recettes (environ 5 millions d’euros) (...) Nous proposons que les actions conduites le soient en partenariat systématique avec les associations environnementales agréées ou bien que le soutien financier leur soit versé.
(extrait des exposés sommaires)
amendements non soutenus en Commission

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 21 novembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N°1435 visant à interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.

(article unique de la PPL)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 1103 et 1838 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendements rejetés en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°1103

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement CL 788 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendement rejeté en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°CL788

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: