Mathilde Panot agit pour les&nbsp;animaux

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le 18 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4171 visant à interdire la chasse en enclos

N° 4171

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2021.

PROPOSITION DE LOI
relative à l’interdiction des mises sous enclos d’animaux sauvages
à des fins de chasse

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sabine RUBIN, Danièle OBONO, Alexis CORBIÈRE, Muriel RESSIGUIER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Mathilde Panot → Bastien Lachaud → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Sabine Rubin → Danièle Obono → Alexis Corbière → Muriel Ressiguier

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat )

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Félicitez-les

→ Mathilde Panot → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Loïc Dombreval → Anissa Khedher → Sandrine Le Feur → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Graziella Melchior → Sandrine Mörch → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Denis Sommer → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Valérie Thomas → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Annie Vidal → Jimmy Pahun → Marie-Noëlle Battistel → Olivier Faure → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Valérie Petit → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Jean-Luc Mélenchon → Sabine Rubin → Loïc Prud'homme → Parti socialiste → France insoumise → Agir-La Droite constructive

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+ 25 autres politiques

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté en faveur de la mise en place au 1er janvier 2023 d'une option végétarienne quotidienne dans les restaurants collectifs publics proposant déjà plusieurs menus

Ces députés ont voté pour l'amendement 2412 (rejeté par l'Assemblée).

Analyse du scrutin n° 3689
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Contre l'adoption : 91
Pour : 26
Abstention : 14
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 26

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains

Agir !

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+ 36 autres politiques

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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 589, 4942 et 6887 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs (rejetés)

ART. 60N°6887
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6887
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 60

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Mathilde Panot → Éric Coquerel → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Loïc Dombreval → Denis Masséglia → Florence Provendier → Marjolaine Meynier-Millefert → Jean-Michel Mis → Sandrine Le Feur → Sylvain Templier → Danièle Cazarian → Sira Sylla → Cédric Villani → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Émilie Cariou → Paula Forteza → Albane Gaillot → Hubert Julien-Laferrière → Dimitri Houbron → Maina Sage → Richard Ramos

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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Mathilde Panot → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Albane Gaillot → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Dimitri Houbron → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Nathalie Bassire → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Zivka Park → Jean Terlier → Sylvie Charrière → Anissa Khedher → Nicole Le Peih → Pierre Person → Mohamed Laqhila → Jean-Noël Barrot → Sophie Mette → Romain Grau → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Maina Sage → Annie Chapelier → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Philippe Huppé → Yannick Kerlogot → Laurianne Rossi → Jean-Luc Poudroux → Jean-Marie Sermier → Fannette Charvier → Béatrice Piron → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Sandrine Mörch → Fabienne Colboc → Guillaume Chiche → Aurélien Taché → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Annie Vidal

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le 23 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4018 visant à instaurer un moratoire de 3 ans sur la création « d'élevages-usines »

L’article 1 propose d’instaurer un moratoire sur tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement :
‒ Des exploitations avec plus de 150 truies ;
‒ Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;
‒ Des exploitations avec plus de 400 veaux ;
‒ Des exploitations avec plus de 20 000 lapins ;
‒ Des exploitations avec plus de 30 000 places de volailles ;
‒ Les exploitations piscicoles avec une production supérieure à 20 tonnes par an.

(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4496 visant à instaurer une option quotidienne végétarienne ou, en cas de menu unique, 2 journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejeté)

ART. 59N°4496
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°4496
présenté par
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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+ 32 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2470, 2918, 2993, 3015, 3081, 3481, 3770 et 4496 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2470
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°2470
présenté par
M. Laqhila

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Mathilde Panot → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Mohamed Laqhila → Guillaume Chiche → Albane Gaillot → Aurélien Taché → Fiona Lazaar → Nicole Dubré-Chirat → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Anissa Khedher → Loïc Prud'homme → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

Agir !

Interpellez-les

→ Mathilde Panot → Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → Dino Cinieri → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Véronique Louwagie → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Jeanine Dubié → Charles de Courson → Sylvia Pinel → Cécile Untermaier → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Nicolas Forissier → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Vincent Bru → Bruno Joncour → Fabien Matras → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Fabrice Le Vigoureux → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Carole Grandjean → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Christophe Lejeune → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → 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le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Félicitez-les