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Proposition de loi n°653 visant à interdire interdire la pêche au vif ainsi que l’élevage, la capture et la commercialisation d’animaux pour cette pratique
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Animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums ou chez les particuliers: dans une lettre ouverte, 25 parlementaires demandent une application conforme à la loi visant à mettre fin à la captivité des animaux sauvages pour le divertissement
Proposition de loi n°597 visant à interdire la chasse aux marmottes
PLF2025: amendement n°I-2268 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
PLF2025: amendement n°I-2458 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale en instaurant une taxe de 50 euros par animal utilisé (adopté)
2 députés demandent au gouvernement d'interdire la stérilisation chirurgicale des pigeons
PJL LOA: amendement n°1216 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejeté)
Proposition de loi N°1825 visant à interdire la pêche au vif
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2024)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse (2022-2024)
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