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Proposition de loi°1324 visant à interdire l'utilisation, la vente et la fabrication des pièges à colle contre les rongeurs
Proposition de loi n°1219 visant à interdire les activités de pêche industrielle comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées
Proposition de loi n°1130 visant à supprimer l’avantage fiscal (5,5 %) pour la vente de poissons d’élevage destinés à l'empoissonnement
Proposition de loi n°903 visant à créer une catégorie juridique «animaux liminaires» et à interdire les méthodes létales de gestion des pigeons et leur stérilisation chirurgicale
Proposition de loi n°653 visant à interdire interdire la pêche au vif ainsi que l’élevage, la capture et la commercialisation d’animaux pour cette pratique
Proposition de loi n°597 visant à interdire la chasse aux marmottes
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendement n°I-2268 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
PLF2025: amendement n°I-2458 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale en instaurant une taxe de 50 euros par animal utilisé (adopté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
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