Proposition de loi n°1713 visant à interdire les combats de vaches d'Hérens, dits combat de reines
Proposition de résolution n°1679 visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux d'élevage retirés de la chaîne alimentaire
PPL n°1302 : priorité aux viandes françaises intensives sur les viandes plein air européennes dans la restauration collective d'État
Proposition de loi°1324 visant à interdire l'utilisation, la vente et la fabrication des pièges à colle contre les rongeurs
Proposition de loi n°1219 visant à interdire les activités de pêche industrielle comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées
Proposition de loi n°903 visant à créer une catégorie juridique «animaux liminaires» et à interdire les méthodes létales de gestion des pigeons et leur stérilisation chirurgicale
Proposition de loi n°597 visant à interdire la chasse aux marmottes
93 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
PLF2025: amendement n°I-2268 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
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