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Loïc Dombreval penche pour les animaux

12.7/20
Député - Alpes-Maritimes 2ème circonscription
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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 octobre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande l'interdiction de l'agrainage des sangliers

surpopulation de sangliers à l'échelle du territoire, estimée à 4 millions de sangliers, rappelant qu'environ 700 000 par an sont éliminés. En quarante cinq ans la population aurait ainsi été multipliée par 19
Si cette pratique avait pour objectif initial de dissuader les sangliers d'approcher des cultures agricoles, notamment des vignes et des champs de maïs, en maintenant les animaux en forêt, il dénonce, d'une part, une efficacité toute relative de cette technique vis à vis des cultures à protéger et, d'autre part, (...) d'avoir très largement contribué à l'expansion déraisonnable des effectifs
envisager un durcissement de l'encadrement de l'agrainage dissuasif, l'érigeant en exception absolue, voire même d'envisager l'interdiction pure et simple de cette pratique.
(extraits de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…
(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction des "élevages-usines" (amendement 670)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 671)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement n°938 visant à étendre l'interdiction d'installation nouveaux élevages en cage de poules aux systèmes combinés ou convertibles

Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dit « combinés » ou « convertibles ».
(extrait de l'amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendements 821 et 943 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Pour ces raisons et ainsi répondre aux conditions définies à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime, le présent amendement vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement.
(extrait des amendements rejetés)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°937 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet spécifique au transport d'animaux

Amendement adopté.

AMENDEMENT N°937

présenté par

Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé
----------

ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 790 visant à maintenir l'autorisation d'user des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens à haute teneur protéique

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« si ceux-ci ne contiennent pas une part significative de protéines, que celles-ci soient d’origine végétale ou animale.
(extrait de l'amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°837 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet sur le développement des alternatives au broyage des poussins

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par

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