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Loïc Dombreval agit pour les animaux

15.8/20
Député - Alpes-Maritimes
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Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 31 mars 2022 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires se sont engagés à soutenir le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N°5061 visant à interdire la peche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts

N° 5061
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2022.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts,
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre‑Yves BOURNAZEL, Dimitri HOUBRON, Patricia LEMOINE, Loïc DOMBREVAL, Claire O’PETIT,
députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 8 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

N° 5007

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer
avec leurs animaux de compagnie,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Corrida Corrida

le 1 janvier 2022 - Manifeste → Prise de position marquante → Nationale

Manifeste de la FLAC demandant l’interdiction d’accès aux corridas pour les mineurs de moins de 16 ans, «dans l'attente de l'abolition»

Manifeste de la FLAC
Responsables politiques ayant signé le manifeste de la FLAC
Simone Veil – Ministre
Rama Yade – Ministre
Barbara Pompili – Ministre
Pascal Canfin – Ministre
Corine Lepage – Ministre
Emmanuelle Cosse – Ministre
François De Rugy – Ministre, président de l’Assemblée nationale
Typhanie Degois – Députée
Alexandra Valetta-Ardisson – Députée
Benjamin Griveaux – Député
Aurore Bergé – Députée
Cédric Villani – Député
Loïc Dombreval – Député
Samantha Cazebonne – Députée
Jean-Marc Roubaud – Député
Michel Zumkeller – Député
Arnaud Bazin – Sénateur
Claudine Kauffmann – Sénatrice
Yannick Kerlogot – Député

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4848 visant à supprimer l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras»

N° 4848

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à élargir l’appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments

,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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le 17 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N°4824 visant à corriger l'erreur de traduction du règlement européen permettant l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras» et à supprimer l'obligation de poids minimums

N° 4824
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille,
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2021 - Question parlementaire → Nationale

4 députés demandent au gouvernement d'interdire l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur gestation

Question écrite de M. Jean-Michel Mis député (La République en Marche - Loire ) :

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Pictogramme Chasse Chasse

le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.

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