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Loïc Dombreval penche pour les animaux

13.9/20
Député - Alpes-Maritimes

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 avril 2018 - Manifeste

Ces personnalités politiques souhaitent un projet de loi conférant aux grands singes le statut de «personnes non humaines»

Nous savons aujourd’hui que le plus proche parent du chimpanzé n’est pas le gorille… mais l’humain !
Cher Nicolas Hulot, nous comptons sur vous pour (...) Proposer au Parlement l’adoption d’une loi reconnaissant, dans notre droit, aux sept espèces de grands singes, un statut législatif particulier de « personnes non humaines ».
Que la France prenne, sur cette cause, le leadership à l’International et à l’Unesco en portant le projet d’une résolution reconnaissant une valeur particulière des grands singes comme espèces patrimoine mondial de l’Humanité.
(extraits de la tribune)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2018 - Amendement

Amendement CE442 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

NON SOUTENU

AMENDEMENT N°CE442

présenté par

M. Dombreval
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2018 - Amendement

Amendement CE443 visant à remplacer la dérogation à l'obligation d'"étourdissement" par un "étourdissement" post-jugulatoire

Positif mais pas assez ambitieux

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE443

présenté par

M. Dombreval
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.

« Dans le cadre des abattages pratiqués au titre de la dérogation rituelle, l’animal abattu doit être rendu inconscient immédiatement après la jugulation afin de lui épargner toute souffrance évitable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2018 - Amendement

Amendement CE444 visant à interdire le transport des femelles gestantes

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE444

présenté par

M. Dombreval
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, les femelles gravides qui ont passé le tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2018 - Amendement

Amendement CE440 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE440

présenté par

M. Dombreval et M. Cellier
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑11. – S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des poules pondeuses, les opérations de sexage des femelles s’effectuent de façon prénatale par la mise en œuvre des techniques de spectrométrie. Le recours à tout dispositif mécanique destiné à entraîner la mort de poussins mâles par broyage est interdit.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 25 mars 2018 - Source associative → Prise de position marquante → Local

Ces communes refusent les cirques détenant des animaux sauvages

Carte établie par le CCEA (leurs conseils pour faire interdire les cirques détenant des animaux) :

L'association Code animal recense les communes engagées à ne plus autoriser l'installation de cirques détenant des animaux sauvages. Si vous souhaitez solliciter votre mairie pour qu'elle prenne un arrêté d'interdiction, n'hésitez pas à nous contacter (Code animal) et nous vous y aiderons. Des modèles de documents sont également disponibles dans la rubrique Agir.
Élus locaux, téléchargez notre modèle de délibération pour interdire l'installation de cirques avec animaux sur votre commune.

(introduction de la page dédiée, Code animal)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD1, CD205, CD225, CD256, CD329, CD351 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. »

(extrait d'un des amendements)
Tous ces amendements ont été "retirés" ou "non-soutenus". Les amendements CD224 et CD255, prévoyant seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, ont été adoptés, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, mais ne prenant pas en compte la volonté des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit en ovoproduits les filières de transformation.

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD149, CD162, CD173, CD314 et CD409 demandant un étiquetage des conditions d'abattage et/ou d'élevage

Positif mais peu ambitieux

Art. L. 115‑1. – À compter du 1er janvier 2020, à l’issue d’une expérimentation permettant de déterminer les conditions de sa mise en place, l’étiquetage indiquant les modes d’élevage et d’abattage des animaux est rendu obligatoire sur l’ensemble des produits issus de l’élevage, et pour tous les produits agricoles et alimentaires contenant en tant qu’ingrédients des produits issus de l’élevage, à l’état brut ou transformé.
(extrait d'un amendement)
amendements rejetés ou retirés

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendements CD155, CD158, CD164 et CD367 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Au titre de la protection animale, seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire et les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Au titre de la finalité de formation des salariés, ont également accès aux images les représentants du personnel ainsi que les personnes habilitées et nommément désignées par l’établissement.
« Les images ne peuvent être conservées plus d’un mois.

(extrait d'un des amendements)
amendements rejetés