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Loïc Dombreval penche pour les animaux

13.4/20
Député - Alpes-Maritimes 2ème circonscription

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le 22 mars 2018 - Amendement

Amendement CD161 visant à remplacer la dérogation à l'obligation d'"étourdissement" par un "étourdissement" post-jugulatoire

Positif mais pas assez ambitieux

Dans le cadre des abattages pratiqués au titre de la dérogation rituelle, l’animal abattu doit être rendu inconscient immédiatement après la jugulation afin de lui épargner toute souffrance évitable.
(extrait de l'amendement)
amendement rejeté

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le 22 mars 2018 - Amendement

Amendement CD150 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

La loi pénale étant d’interprétation stricte, il est à craindre que la rédaction actuelle du projet de loi ne permette pas de viser les contraventions d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie de l’animal telles que réprimées par le code rural dans la liste des infractions permettant aux ONG de se constituer partie civile.
Crainte d’ailleurs partagée par le Conseil d’État dans l’avis rendu sur le présent projet de loi.
L’objet du présent amendement est de remédier à cet oubli.

(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

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le 17 janvier 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante

Création d'un groupe de travail sur la condition animale au sein de La République en marche

L' objectif de ce groupe est de réunir, au delà des adhérents de En Marche, les citoyens intéressés par la question animale afin de travailler à l’élaboration de politiques publiques (nationales ou locales) visant à faire évoluer la condition des animaux dans notre pays. Ce travail sera mis à la disposition des élus, en particulier les députés, investis sur cette question dont certains seront présents :
Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, 5e circonscription
Loïc Dombreval, député des Alpes Maritimes, 2e circonscription
Claire O’Petit, députée de l’Eure 5e circonscription

(extrait du texte de l'événement de lancement Facebook)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 janvier 2018 - Manifeste

Tribune appelant les parlementaires européens à interdire la pêche électrique

Nous appelons les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique pour que l’Europe soit un exemple de comportement responsable et non la lanterne rouge du monde. L’évolution de la réglementation a constitué une pente glissante dangereuse : l’interdiction s’est muée en dérogation, elle-même outrepassée par les Pays-Bas.
(extrait de la Tribune)
À l'Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. »
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)
par 402 voix contre 232 [dont tous les eurodéputés français présents, à l'exception de Nathalie Griesbeck qui a techniquement voté contre mais indiqué qu'il s'agissait d'une erreur], le Parlement européen a voté mardi [16 janvier] l'interdiction totale de cette pratique dénoncée par les défenseurs de l'environnement. (...) Les Néerlandais sont actuellement les seuls à miser sur cette pêche qu'ils présentent comme «innovante». (...) Une coalition bizarre d'ONG et de pêcheurs français a gagné, les Pays-Bas doivent maintenant travailler au Conseil pour sauver ce qui peut être sauvé», réclame l'élu libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.
(extrait de l'article d'isabelle Ory, Le Figaro)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 novembre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval souhaite que les États généraux de l'alimentation contribuent à réorienter les aides publiques vers une désintensification de l'élevage

L'atelier n° 1 des États généraux de l'alimentation, dont les travaux se sont terminés fin septembre 2017, s'est tenu en présence d'ONG qui veulent faire du bien-être animal un axe majeur de l'orientation des filières. Des propositions concrètes ont été défendues et soutenues par les ONG de protection animale et de défense de l'environnement (...) réorienter les soutiens publics pour une rémunération de l'externalité positive « bien-être animal » et l'incitation pour la production et la consommation responsable ; et questionner notre dépendance à l'élevage industriel.
(extrait de la question de Loïc Dombreval)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 31 octobre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval interroge le Gouvernement sur l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques

En France, 250 cirques proposent des numéros faisant intervenir des animaux. De plus en plus de maires refusent l'installation de ce type de cirque sur leur commune. La fédération des vétérinaires d'Europe (FVE) s'est prononcée, le 6 juin 2015, en faveur de l'interdiction des mammifères sauvages dans le cadre de cirques itinérants. Cette question sensible sur laquelle la société porte une attention grandissante doit être étudiée avant tout de façon scientifique. Il faut s'assurer que les conditions de vie des animaux sauvages sont adaptées à leurs impératifs biologiques, ainsi que de leur protection lors des transports. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques itinérants et ses intentions à ce sujet.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande de vraies mesures et de vraies sanctions contre les dangers, blessures et homicides involontaires provoqués par les chasseurs

Au total on ne dénombre pas moins de 1 152 accidents sur la période de 2009-2017 selon l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). 65 % des accidents se produisent lors d'une chasse au gros gibier, et 83 % des victimes sont des chasseurs. Les 17 % autres sont de trop.
il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le ministre afin qu'enfants, parents et animaux de compagnies puissent être sûr de ne pas laisser leur vie lors d'une randonnée. Il souhaite également que l'on puisse lui préciser les sanctions encourues par les chasseurs suite à ces homicides involontaires sur les personnes et sur les animaux domestiques.
(extraits de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 septembre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande au gouvernement des mesures concrètes afin d'enrayer l'extinction massive de populations animales

L'impact humain sur la biodiversité est absolument dévastateur. La surpêche, la chasse et le braconnage, la destruction des écosystèmes, le réchauffement de la planète, l'introduction par l'homme d'espèces invasives... Cette réalité est à prendre en compte, il souhaite donc savoir quelles décisions de politique publique le Gouvernement entend prendre pour répondre à ce constat alarmant et quelles propositions concrètes sont envisagées pour enrayer ce constat alarmant.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 19 septembre 2017 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande une action du gouvernement contre les souffrances des animaux transportés

Chaque année, près d'un milliard de volailles et 37 millions de bovins, porcs, moutons, chèvres, et équidés sont transportés à l'intérieur de l'Union européenne et vers les pays tiers, à des milliers de kilomètres, pour l'élevage ou l'abattage à l'arrivée (...) Des animaux entassés, parfois piétinés à mort par leurs congénères ; déshydratés, épuisés, stressés, blessés, parfois malades ; certains meurent durant les trajets. (...) Face à ce constat, il souhaite connaître [les intentions du ministre de la transition écologique et solidaire] sur ce sujet, à savoir que les animaux ne soient plus considérés comme des marchandises comme les autres.
(extrait de la question écrite)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 13 juin 2016 - Communication officielle → Local

La ville de Vence refuse les cirques détenant des animaux ainsi que l'exploitation d'animaux dans la rue à des fins commerciales

Vous êtes nombreux à constater, à Vence ou ailleurs, l'utilisation dans la rue d'animaux pour des fins commerciales ou financières. La commune, touchée par le destin tragique de la plupart de ces animaux, a décidé de réagir, car la mise en spectacle d'animaux dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement. (...) La municipalité a donc décidé d'INTERDIRE l'installation de commerces non sédentaires détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de la commune de Vence.
(extrait du post Facebook de la ville de Vence)

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