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Loïc Dombreval penche pour les animaux

13.4/20
Député - Alpes-Maritimes 2ème circonscription

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Pourquoi ces notes à Loïc Dombreval ?

Prises de position de Loïc Dombreval classées par thème :

Dernières prises de position de Loïc Dombreval (73 référencées)

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1209 et 1564 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles et canetons femelles

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1564

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, M. Martin, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 mai 2018 - Amendement

Amendement 415 visant à supprimer l'obligation de la pratique du gavage pour l'obtention de l'appellation "foie gras"

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°415

présenté par

Mme Guerel, M. Batut, Mme Brulebois, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Marilossian, Mme Pompili, M. Raphan, M. Vignal, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase de l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « oie », sont insérés les mots : « , qui peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 654‑27‑1 du Code rural et de la pêche maritime indique « On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 mai 2018 - Manifeste

Tribune pour que Maya, âgée de plus de 50 ans et malade, puisse quitter "La Piste aux étoiles" et se reposer à Elephant Haven

Muriel Arnal, la présidente de One Voice, a apporté une aide financière conséquente à Elephant Haven, installé à Bussière-Galant, afin qu’il puisse accueillir Maya. Tout est prêt pour elle et, de toute façon, elle ne peut plus travailler. Faut-il attendre qu’elle décède ? Faut-il attendre un accident ? Doit-on donner raison à ceux qui disent que la voie de la réforme, du dialogue et du droit est vaine et que seul un scandale permettra de changer les choses ?
Il ne s’agit pas d’un rapport de force entre défenseurs de la cause animale et circassiens, mais d’une exigence de justice : nous voulons que la loi soit appliquée. Maya doit pouvoir jouir d’une retraite bien méritée. Ou alors c’est que nous ne sommes plus dans un Etat de droit.

(extrait de la tribune)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 avril 2018 - Question parlementaire

16 députés demandent l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

Alors qu'en Europe, 10 pays ont d'ores et déjà interdit les élevages destinés uniquement à la production de fourrure, que 5 pays sont en voie de prononcer cette interdiction et que 4 autres ont mis en place des réglementations contraignantes, (...) la pétition de l'association L214 a été signée par plus de 100 000 personnes en une dizaine de jours, et plus de 8 Français sur 10 (84 %) sont pour pour l'interdiction des élevages d'animaux à fourrure en France
La France doit envoyer un signal fort en prouvant qu'elle est attentive au bien-être animal. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à l'interdiction des élevages d'animaux pour leur fourrure.
les conditions d'élevage des animaux élevés pour leur fourrure, c'est à dire visons et lapins, ont de fortes répercussions sur la santé de ces derniers, souffrants ainsi de pathologies chroniques lourdes, de déshydration, voire d'arrêt cardiaque.
(extraits de questions parlementaires)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE55, CE437, CE1085, CE1544 et CE438 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Au titre de la protection animale, seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire et les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Au titre de la finalité de formation des salariés, ont également accès aux images les représentants du personnel ainsi que les personnes habilitées et nommément désignées par l’établissement.
« Les images ne peuvent être conservées plus d’un mois.

(extrait d'un des amendements)
amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE252 et CE1417 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 252)
amendements rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE441 et CE1267 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE441

présenté par

M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑11. – S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des canards et oies à foie gras, les opérations de sexage des mâles s’effectuent de façon prénatale par la mise en œuvre des techniques de spectrométrie. Le recours à tout dispositif mécanique destiné à entraîner la mort des canetons et oisons femelles par broyage est interdit.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 avril 2018 - Manifeste

Ces personnalités politiques souhaitent un projet de loi conférant aux grands singes le statut de «personnes non humaines»

Nous savons aujourd’hui que le plus proche parent du chimpanzé n’est pas le gorille… mais l’humain !
Cher Nicolas Hulot, nous comptons sur vous pour (...) Proposer au Parlement l’adoption d’une loi reconnaissant, dans notre droit, aux sept espèces de grands singes, un statut législatif particulier de « personnes non humaines ».
Que la France prenne, sur cette cause, le leadership à l’International et à l’Unesco en portant le projet d’une résolution reconnaissant une valeur particulière des grands singes comme espèces patrimoine mondial de l’Humanité.
(extraits de la tribune)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 avril 2018 - Amendement

Amendement CE442 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

NON SOUTENU

AMENDEMENT N°CE442

présenté par

M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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