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Proposition de loi n°1634 visant à revaloriser le statut des lieutenants de louveterie ainsi que de leur octroyer plus de moyens
2 parlementaires demandent au gouvernement de modifier la législation pour permettre la construction d'abris pour les animaux (chevaux, moutons, vaches,...) sur des terres agricoles
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
2 députés demandent au gouvernement de modifier la législation pour permettre la construction d'abris pour les chevaux sur des terres agricoles
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
2 députés demandent au gouvernement de contrôler la mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les détenteurs d'équidés
2 députés demandent au gouvernement de faire appliquer l'obligation d'inscription de la névrectomie (section ou insensibilisation d'un nerf) sur les documents d'identification des équidés
Bertrand Sorre demande au gouvernement de permettre le déplacement des installations de chasse sur les estrans, le domaine public maritime
Amendement N°98 visant à permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoopornographie et la diffusion de contenus zoophiles en responsabilisant les hébergeurs (adopté)
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