Monique Iborra penche contre les animaux

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

• interdire l’élevage en cage ;
• interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
• interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
• interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

L’Assemblée nationale, (...) Souhaite que les autorités françaises s’opposent à l’autorisation de cette technique, sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou d’une prorogation des dérogations actuelles.
(extrait de l'article unique)
La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. » (Fiche de synthèse n°57)
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)