Animaux en élevage

PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)

Personnalités politiques (58)

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Photo Anthony Brosse
Anthony Brosse Député (45) Renaissance
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Sandrine Le Feur Députée (29) Renaissance
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Sandra Marsaud Députée (16) Renaissance, TdP
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Annaïg Le Meur Députée (29) Renaissance
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Didier Le Gac Député (29) Renaissance
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Jean-Luc Fugit Député (69) Renaissance
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Stéphane Travert Député (50) Renaissance
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Henri Alfandari Député (37) Horizons
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Stéphane Mazars Député (12) Renaissance
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Lise Magnier Députée (51) Horizons
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Graziella Melchior Députée (29) Renaissance
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Maud Gatel Conseil de Paris MoDem
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Maud Petit Députée (94) MoDem
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Nicole Le Peih Députée (56) Renaissance, TdP
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Christine Le Nabour Députée (35) Renaissance
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Liliana Tanguy Députée (29) Renaissance
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Louise Morel Députée (67) MoDem
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Vote

Nationale

Ces deputés ont voté contre le sous-amendement n° 5002, rejeté par l'Assemblée nationale à 58 voix contre 52.

Texte visé : Texte de la commission n°2600, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Amendement parent : Amendement n°3952

Rejeté (jeudi 16 mai 2024)

Déposé par :
M. Francis Dubois

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« sans engendrer de concurrence déloyale ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens moins chers des aliments produits ailleurs qui ne respectent pas ces règles.

Afin de protéger notre agriculture, il est impératif d’inscrire dans la loi que notre agriculture ne doit pas subir de concurrence déloyale découlant des engagements internationaux. Le but n’est pas de pénaliser les importations de produits agricoles, mais il faut que celles-ci soient soumises aux mêmes normes que les nôtres (clauses miroirs).

Sans quoi nous ne pourrons pas protéger nos agriculteurs et atteindre notre souveraineté alimentaire.

Scrutin public n°3766 sur le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Pour : 52 députés
Contre : 58 députés
Abstention : 6 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
Pour l'adoption : 52
Contre : 58
Abstention : 6

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Répartition des votes par groupe

Renaissance
(169 membres)

Contre : 39

M. Éric Alauzet
Mme Fanta Berete
M. Benoît Bordat
Mme Pascale Boyer
M. Anthony Brosse
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Fabienne Colboc
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. François Cormier-Bouligeon
M. Dominique Da Silva
Mme Véronique de Montchalin
M. Frédéric Descrozaille
M. Philippe Emmanuel
M. Jean-Luc Fugit
M. Éric Girardin
Mme Claire Guichard
M. Raphaël Gérard
M. Alexis Izard
M. Pascal Lavergne
Mme Sandrine Le Feur
M. Didier Le Gac
Mme Annaïg Le Meur
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
M. Jean-François Lovisolo
M. Bastien Marchive
Mme Sandra Marsaud
M. Didier Martin
M. Stéphane Mazars
Mme Graziella Melchior
M. Nicolas Pacquot
M. Emmanuel Pellerin
M. Patrice Perrot
M. Rémy Rebeyrotte
Mme Cécile Rilhac
Mme Liliana Tanguy
Mme Huguette Tiegna
M. Stéphane Travert
M. David Valence

Rassemblement National
(88 membres)

Pour : 26

M. Christophe Bentz
M. Frédéric Boccaletti
M. Grégoire de Fournas
M. Hervé de Lépinau
M. Jocelyn Dessigny
Mme Edwige Diaz
M. Nicolas Dragon
M. Thibaut François
M. Thierry Frappé
Mme Florence Goulet
M. Jordan Guitton
M. Timothée Houssin
Mme Hélène Laporte
Mme Christine Loir
Mme Marie-France Lorho
M. Philippe Lottiaux
M. Nicolas Meizonnet
M. Pierre Meurin
Mme Lisette Pollet
Mme Angélique Ranc
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Béatrice Roullaud
M. Alexandre Sabatou
M. Emeric Salmon
M. Philippe Schreck
M. Jean-Philippe Tanguy

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre
M. Sylvain Carrière
M. Perceval Gaillard
Mme Mathilde Hignet
Mme Sarah Legrain
Mme Murielle Lepvraud
Mme Manon Meunier
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Léo Walter

Abstention : 4

M. Gabriel Amard
Mme Ségolène Amiot
M. Jean-François Coulomme
M. Loïc Prud'homme

Les Républicains
(61 membres)

Pour : 10

Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Yves Bony
M. Fabrice Brun
Mme Josiane Corneloup
M. Vincent Descoeur
M. Julien Dive
M. Francis Dubois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Annie Genevard
Mme Justine Gruet

Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Babault
Mme Anne Bergantz
M. Philippe Bolo
M. Vincent Bru
Mme Maud Gatel
M. Pascal Lecamp
M. Éric Martineau
Mme Sophie Mette
Mme Louise Morel
M. Jimmy Pahun
Mme Maud Petit
Mme Sabine Thillaye
M. Nicolas Turquois

Horizons et apparentés
(31 membres)

Contre : 6

M. Henri Alfandari
M. Bertrand Bouyx
M. Luc Lamirault
Mme Lise Magnier
M. Christophe Plassard
M. Vincent Thiébaut

Socialistes et apparentés
(31 membres)

Pour : 2

M. Inaki Echaniz
Mme Mélanie Thomin

Non votant : 1

Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)

Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)

Pour : 1

M. Sébastien Jumel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)

Pour : 2

M. Yannick Favennec-Bécot
M. David Taupiac

Écologiste - NUPES
(21 membres)

Pour : 1

Mme Marie Pochon

Abstention : 2

M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Jean-Claude Raux

Députés non inscrits
(7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard

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Attentes citoyennes

83%

des Français
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des Français
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