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Pourquoi ces notes à Vincent Thiébaut ?

Prises de position de Vincent Thiébaut classées par thème :

Dernières prises de position de Vincent Thiébaut (12 référencées)

En attente de prise de position pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 décembre 2018 - Proposition de loi

L214 demande la création d’une mission d’information parlementaire sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole

Encouragez les parlementaires à réagir aux conséquences dramatiques de la pisciculture pour les truites.

Actions
1. Choisissez votre département dans la colonne de gauche "Filtrer par dept/région"
2. Encouragez les parlementaires via Twitter (bouton “Click & Tweet” dans le bandeau ci-dessus) : un député sera interpellé de manière aléatoire dans un tweet généré automatiquement

Êtres sensibles au même titre que les mammifères, les truites sont aujourd’hui parmi les plus nombreuses victimes de l’élevage intensif en France et en Europe.

L’enquête de L214

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre le droit à un menu végétarien dans les cantines des crèches et des écoles maternelles (amendement 548)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 13% des Français sont végétariens ou envisagent de le devenir, selon un sondage OpinionWay de 2016 (source : Terra eco).

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 223, 1575, 2305 et 1622 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.

(extrait de l'amendement 223)
Amendements rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1586 et 1814 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1814

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Michel, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du Livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1619 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°1619

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1209 et 1564 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles et canetons femelles

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1564

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, M. Martin, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

Agir !

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE1364, CE1397 et CE1565 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements non-soutenus et retirés

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