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PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5254 visant à garantir le pluralisme et la participation de la société civile dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaire (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5131 visant à interdire l’importation de produits ne répondant pas aux normes agricoles françaises (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
8 parlementaires demandent de maintenir le statut de protection des loups et de minimiser le recours aux procédés létaux
Proposition de loi N°1895 visant à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d'animaux d’espèces protégées
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