Photo de Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy penche pour les animaux

10.6/20
Député - Isère
Classement : 112ème/577 députés

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 avril 2021 - Manifeste → Nationale

26 députés demandent d'«empêcher la création de nouveaux élevages intensifs»

« L’élevage intensif est une impasse
environnementale, économique, sanitaire et sociale »
TRIBUNE :
Collectif
Un collectif d’élus et de représentants d’associations, parmi lesquels le député (LRM) Loïc
Dombreval, Pascal Durand, député européen et Louis Schweitzer, président de la
Fondation droit animal, éthique et sciences estime, dans une tribune au « Monde », qu’il
est vital d’accélérer la transition vers un modèle d’élevage durable

Les politiques ont imposé après-guerre à nos éleveurs une transition vers un modèle
hyperproductiviste
Ce modèle est largement remis en cause aujourd’hui en raison de son impact
négatif sur le climat et l’environnement, ainsi que sur le bien-être des éleveurs et celui de leurs
animaux.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 1871 et 5436 visant à préserver 10% du territoire français de la chasse, de l'élevage et de la pêche (rejetés)

ART. 56N°1871
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°1871
présenté par
M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock et Mme Cazarian

ARTICLE 56

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« À l’intérieur des aires protégées, 10 % du territoire français sont laissés en libre évolution d’ici 2030 pour renforcer leur résilience face aux changements globaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 1840, 6027, 5933, 5940 visant à intégrer la cuisine des protéines végétales dans la formation des cuisiniers de la restauration collective (rejetés)

ART. 61N°1840
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°1840
présenté par
Mme Jacqueline Dubois

ARTICLE 61

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il encourage la formation à une alimentation saine et durable des cuisiniers au sein de la restauration collective. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de généraliser une alimentation saine et durable au sein de la restauration collective, la formation des professionnels constitue le premier jalon d’un changement des habitudes alimentaires des consommateurs. Cet apprentissage du bien manger commence dès le plus jeune âge avec la cantine des établissements scolaires.

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 539 visant à intégrer le « respect du vivant » dans les programmes scolaires d'enseignement (adopté)

Positif mais les animaux ne sont pas mentionnés en tant qu'être sensibles dans le dispositif (uniquement dans l'exposé sommaire)

ART. 2N°539
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

insérer les mots :

« , le respect du vivant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°221
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon et Mme Bureau-Bonnard

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)

APRÈS ART. 7N°457
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°457
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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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