Élisabeth Toutut-Picard penche contre les&nbsp;animaux

→ Élisabeth Toutut-Picard

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Pourquoi ces notes à Élisabeth Toutut-Picard ?

Prises de position de Élisabeth Toutut-Picard classées par thème :

Dernières prises de position de Élisabeth Toutut-Picard (39 référencées)

LREM-EC

+ 149 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 31 mars 2022 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires se sont engagés à soutenir le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Félicitez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → Damien Adam → Éric Alauzet → David Assouline → Stéphanie Atger → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Frédéric Barbier → Delphine Batho → Olivier Becht → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Ugo Bernalicis → Bruno Bilde → Ian Boucard → Pierre-Yves Bournazel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Bernard Brochand → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Annie Chapelier → Sylvie Charrière → Guillaume Chiche → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Alain David (1949)→ Yolaine de Courson → Marie-Pierre de La Gontrie → Jennifer De Temmerman → Michèle de Vaucouleurs → Typhanie Degois → Éric Diard → Nassimah Dindar → Stéphanie Do → Loïc Dombreval → Coralie Dubost → Frédérique Dumas → Nicolas Dupont-Aignan → M'jid El Guerrab → Sophie Errante → Olivier Falorni → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Jacques Fernique → Caroline Fiat → Isabelle Florennes → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Joëlle Garriaud-Maylam → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Bernard Jomier → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Aina Kuric → Joël Labbé → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Michel Larive → Vincent Ledoux → Fabrice Le Vigoureux → Mounir Mahjoubi → Jean François Mbaye → Jean-Luc Mélenchon → Colette Mélot → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Mickaël Nogal → Danièle Obono → Matthieu Orphelin → Zivka Park → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Stéphane Peu → Brune Poirson → Florence Provendier → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Loïc Prud'homme → Jean-Hugues Ratenon → Hugues Renson → Muriel Ressiguier → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Cédric Roussel → Sabine Rubin → François Ruffin → Bruno Studer → Aurélien Taché → Sophie Taillé-Polian → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Michel Zumkeller

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LREM-EC

+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 21 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4848 visant à supprimer l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras»

N° 4848

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021.

PROPOSITION DE LOI
visant à élargir l’appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → Loïc Dombreval → Émilie Guerel → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sandrine Le Feur → Marion Lenne → Valérie Petit → Sylvain Templier → Alice Thourot → Nicole Trisse → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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LREM-EC

+ 17 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 17 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N°4824 visant à corriger l'erreur de traduction du règlement européen permettant l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras» et à supprimer l'obligation de poids minimums

N° 4824
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille,
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → Loïc Dombreval → Pierre-Yves Bournazel → Émilie Guerel → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sandrine Le Feur → Marion Lenne → Valérie Petit → Sylvain Templier → Alice Thourot → Nicole Trisse → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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LREM-EC

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 295 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

Agir !

Interpellez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Charles de Courson → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Bruno Joncour → Hervé Saulignac → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Claire Pitollat → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Véronique Hammerer → Danièle Hérin → Sandrine Josso → Philippe Huppé → Marie Guévenoux → Michel Castellani → Christophe Blanchet → Philippe Dunoyer → Sylvain Maillard → Sophie Panonacle → Nicole Dubré-Chirat → Patrick Mignola → Lise Magnier → Mustapha Laabid → Didier Martin → Hervé Berville → Fabien Gouttefarde → Jimmy Pahun → Jean-Charles Colas-Roy → Sabine Thillaye → Jean-Yves Bony → Raphaël Gérard → Sabine Rubin → Erwan Balanant → Stéphane Peu → Brahim Hammouche → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Célia de Lavergne → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Bruno Bonnell → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Josy Poueyto → Patrice Perrot → Catherine Fabre → Nadia Ramassamy → Pierre Dharréville → Hugues Renson → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Patrice Anato → Jean-François Parigi → Sébastien Nadot → Julien Borowczyk → Alexandre Freschi → Cécile Muschotti → Jennifer De Temmerman → Alexis Corbière → Elsa Faucillon → Jean-Baptiste Moreau → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Michèle de Vaucouleurs → Thomas Mesnier → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Jean-Hugues Ratenon → Pieyre-Alexandre Anglade → Claire Guion-Firmin → Jérôme Nury → Max Mathiasin → Frédérique Dumas → Nicole Sanquer → Mansour Kamardine → Pierre Henriet → Adrien Quatennens → Albane Gaillot → Nicole Le Peih → Bruno Studer → Didier Baichère → Laurence Maillart-Méhaignerie → Hélène Vainqueur-Christophe → Perrine Goulet → Jean-Félix Acquaviva → Xavier Batut → Jean-Luc Lagleize → Anne Brugnera → Olga Givernet → Jean-Michel Mis → Josiane Corneloup → Benjamin Dirx → Stella Dupont → Michel Delpon → Jean-Paul Dufrègne → Bruno Fuchs → Zivka Park → Sophie Mette → Loïc Prud'homme → Justine Benin → Valérie Thomas → Xavier Paluszkiewicz → Marguerite Deprez-Audebert → Typhanie Degois → Frédéric Descrozaille → Moetai Brotherson → Émilie Cariou → Sandrine Mörch → Paula Forteza → Fabien Lainé → Michèle Victory → Antoine Savignat → Sylvain Brial → Manuéla Kéclard-Mondésir → Jean-Luc Poudroux → Francis Chouat → Stéphanie Atger → Nicolas Meizonnet → Claudia Rouaux → Florence Morlighem → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley

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LREM-EC

Pictogramme Chasse Chasse

+ 79 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → François Cormier-Bouligeon → Nadia Essayan → Richard Ramos → François de Rugy → Laurence Maillart-Méhaignerie → Rémy Rebeyrotte → Alain Perea → Anne-Laure Cattelot → Loïc Dombreval → Fabien Lainé → Marjolaine Meynier-Millefert → Vincent Thiébaut → Jean-Marc Zulesi → Stéphanie Rist → François Jolivet → Fabienne Colboc → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Loïc Kervran → Philippe Chalumeau → Daniel Labaronne → Philippe Vigier → Sabine Thillaye → Sereine Mauborgne → Richard Lioger → Catherine Fabre → Jean-Bernard Sempastous → Pierre Henriet → Christelle Dubos → Bertrand Bouyx → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Marion Lenne → Alexandre Freschi → Thomas Rudigoz → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Blandine Brocard → Stéphane Buchou → Danièle Cazarian → Yolaine de Courson → Jacqueline Dubois → Jean-Charles Colas-Roy → Typhanie Degois → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Sandrine Le Feur → Yannick Kerlogot → Sophie Mette → Jacques Maire → Valérie Petit → Hervé Pellois → Anne-Laurence Petel → Béatrice Piron → Florence Provendier → Véronique Riotton → Mireille Robert → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Stéphane Testé → Jean-Louis Touraine → Nicole Trisse → Sandra Marsaud → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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LREM-EC

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 34 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → Loïc Dombreval → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Typhanie Degois → Nadia Essayan → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Carole Grandjean → Florence Granjus → Yannick Haury → Danièle Hérin → Dimitri Houbron → Anissa Khedher → Mohamed Laqhila → Michel Lauzzana → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Sandrine Le Feur → Didier Martin → Sophie Panonacle → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Alice Thourot → Nicole Trisse → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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LREM-EC

+ 25 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 21 avril 2021 - Manifeste → Nationale

26 députés demandent d'«empêcher la création de nouveaux élevages intensifs»

« L’élevage intensif est une impasse
environnementale, économique, sanitaire et sociale »
TRIBUNE :
Collectif
Un collectif d’élus et de représentants d’associations, parmi lesquels le député (LRM) Loïc
Dombreval, Pascal Durand, député européen et Louis Schweitzer, président de la
Fondation droit animal, éthique et sciences estime, dans une tribune au « Monde », qu’il
est vital d’accélérer la transition vers un modèle d’élevage durable

Les politiques ont imposé après-guerre à nos éleveurs une transition vers un modèle
hyperproductiviste
Ce modèle est largement remis en cause aujourd’hui en raison de son impact
négatif sur le climat et l’environnement, ainsi que sur le bien-être des éleveurs et celui de leurs
animaux.

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LREM-EC

+ 59 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Interpellez-les

→ Élisabeth Toutut-Picard → Éric Alauzet → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Christine Hennion → Pierre Henriet → Célia de Lavergne → Guillaume Kasbarian → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Laurence Maillart-Méhaignerie → Sereine Mauborgne → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Alain Perea → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Huguette Tiegna → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Ian Boucard → Julien Dive → Alain Ramadier → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Florence Lasserre → Bruno Millienne → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → La République en marche → Mouvement démocrate → Les Républicains → Parti socialiste

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LREM-EC

+ 65 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 4

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Contre: 56

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Loïc Dombreval

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→ Élisabeth Toutut-Picard → Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Pierre-Alain Raphan → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Jean-Pierre Cubertafon → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Agir-La Droite constructive → La République en marche → Mouvement démocrate

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LREM-EC

+ 62 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 5

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 2

Sandrine Le Feur
Sandrine Mörch
Contre: 55

Agir !

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