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Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers
Amendement n°CE5 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» l'instauration d'un moratoire de 3 ans sur les installations et les extensions (adopté)
Amendement n°CE6 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» le renforcement des contrôles annuels des élevages ICPE (adopté)
Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Ces députés ont voté contre le droit à un menu végétarien dans les cantines des crèches et des écoles maternelles (amendement 548)
Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au «bien-être animal» dans les formations agricoles
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique
Proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique
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