ont penché pour les animaux

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

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→ Richard Ferrand→ Matthieu Orphelin→ Loïc Dombreval→ Bastien Lachaud→ Sandrine Le Feur→ François-Michel Lambert→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Alexis Corbière→ Clémentine Autain→ Roland Lescure→ Loïc Prud'homme→ Éric Coquerel→ Jean-Luc Mélenchon→ François Ruffin→ Adrien Quatennens→ Barbara Pompili→ Sandra Marsaud→ Nicolas Démoulin→ Mathilde Panot→ Vincent Thiébaut→ Frédérique Tuffnell→ Jean-Baptiste Djebbari→ Yves Daniel→ Jean-Bernard Sempastous→ Michel Larive→ Mickaël Nogal→ Danielle Brulebois→ Damien Adam→ Jean-François Cesarini→ Stéphane Buchou→ Christelle Dubos→ Huguette Tiegna→ Nathalie Sarles→ Grégory Besson-Moreau→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Marie Lebec→ Monique Limon→ Bénédicte Taurine→ Jean-Luc Fugit→ Christine Hennion→ Zivka Park→ Valérie Oppelt→ Jennifer De Temmerman→ Danièle Obono→ Guillaume Kasbarian→ Benoit Potterie→ Sandrine Josso→ Didier Martin→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Jean-Hugues Ratenon→ Stéphanie Kerbarh→ Ugo Bernalicis→ Jean-Claude Leclabart→ Éric Bothorel→ Jean-Charles Colas-Roy→ Muriel Ressiguier→ Yolaine de Courson→ Caroline Fiat→ Sophie Panonacle→ Christophe Arend→ Richard Lioger→ Bérangère Couillard→ Sébastien Cazenove→ Anthony Cellier→ Jean-Marc Zulesi→ Anne-Laurence Petel→ Laurianne Rossi→ Célia de Lavergne→ Philippe Huppé→ Bérangère Abba→ Michel Delpon→ Stéphanie Do→ Alain Perea→ Yves Blein→ Barbara Bessot Ballot→ Sabine Rubin→ Yannick Haury→ Denis Sommer→ Patrice Anato→ Véronique Riotton→ Michèle Crouzet→ Patrice Perrot→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Véronique Hammerer→ Graziella Melchior→ La République en marche→ France insoumise

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CE1551

présenté par

Mme Limon, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

« La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots :

« et à la sensibilisation au bien-être animal ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal, est devenue une exigence forte des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. D’exigence minimale, le respect du bien-être animal est sur le point de s’imposer comme un critère déterminant, un signe de qualité. Il est donc impératif d’intégrer rapidement cette dimension au sein des programmes d‘enseignement et des formations agricoles pour armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CE271

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal, est devenue une exigence forte des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. D’exigence minimale, le respect du bien-être animal est sur le point de s’imposer comme un critère déterminant, un signe de qualité. Il est donc impératif d’intégrer rapidement cette dimension au sein des programmes d‘enseignement et des formations agricoles pour armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE193

présenté par

M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal est une exigence aujourd’hui pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. Cela permettra d’éviter une incompréhension entre la société et les éleveurs et de renouer un dialogue constructif.

REJETÉ
AMENDEMENT N°CE1415

présenté par

Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après l’article 13, insérer l’article suivant :

La deuxième phrase de l’article L. 811-1 du code rural et la pêche maritime est complétée par les mots « au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’opinion publique s’est émue des conditions d’élevage et d’abattage parfois cruelles et indignes des animaux d’élevages. Le respect du bien être animal est devenu aujourd’hui une nécessité absolue pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande et conformément aux principes qui nous animent, les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en agricultures doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale du respect de ce bien-être animal. Cet amendement porté par la Fondation Nature Environnement participera à renouer un dialogue constructif entre la société et les éleveurs sur ce sujet.

REJETÉ
AMENDEMENT N°CE1518

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le troisième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la valorisation du bien-être animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal doit être au centre des préoccupations des formatrices et formateurs, de tous les lycéens et étudiants dans l’enseignement agricole. C’est à cette unique condition qu’il sera possible de penser de nouveaux modèles agricoles respectueux du bien-être animal.

Régulièrement, diverses associations dont L214 révèlent les conditions terribles dans lesquelles sont élevés, parqués, gavés et abattus des animaux.

Ce phénomène est malheureusement le produit d’un modèle agricole intensif, qui force les agricultrices et agriculteurs à augmenter la quantité de bétail, à diminuer leurs charges et donc à affaiblir les conditions d’élevage, pour pouvoir vivre.

Nous considérons qu’augmenter l’amende en cas de mauvais traitement n’est pas un pas suffisant. Il faut enseigner, dans les écoles agricoles, à chaque fois que cela est possible, les exigences liées au mauvais traitement.