Élevage

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au «bien-être animal» dans les formations agricoles

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Mathilde Panot Députée (94) FI
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Sandrine Josso Députée (44) LC
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Ugo Bernalicis Député (59) FI, PG
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Patrice Perrot Député (58) Renaissance
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Bastien Lachaud Député (93) FI, PG
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Prise de position

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CE1551

présenté par

Mme Limon, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

« La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots :

« et à la sensibilisation au bien-être animal ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal, est devenue une exigence forte des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. D’exigence minimale, le respect du bien-être animal est sur le point de s’imposer comme un critère déterminant, un signe de qualité. Il est donc impératif d’intégrer rapidement cette dimension au sein des programmes d‘enseignement et des formations agricoles pour armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°CE271

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal, est devenue une exigence forte des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. D’exigence minimale, le respect du bien-être animal est sur le point de s’imposer comme un critère déterminant, un signe de qualité. Il est donc impératif d’intégrer rapidement cette dimension au sein des programmes d‘enseignement et des formations agricoles pour armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°CE193

présenté par

M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal est une exigence aujourd’hui pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. Cela permettra d’éviter une incompréhension entre la société et les éleveurs et de renouer un dialogue constructif.

REJETÉ
AMENDEMENT N°CE1415

présenté par

Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après l’article 13, insérer l’article suivant :

La deuxième phrase de l’article L. 811-1 du code rural et la pêche maritime est complétée par les mots « au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’opinion publique s’est émue des conditions d’élevage et d’abattage parfois cruelles et indignes des animaux d’élevages. Le respect du bien être animal est devenu aujourd’hui une nécessité absolue pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande et conformément aux principes qui nous animent, les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en agricultures doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale du respect de ce bien-être animal. Cet amendement porté par la Fondation Nature Environnement participera à renouer un dialogue constructif entre la société et les éleveurs sur ce sujet.

REJETÉ
AMENDEMENT N°CE1518

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le troisième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la valorisation du bien-être animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal doit être au centre des préoccupations des formatrices et formateurs, de tous les lycéens et étudiants dans l’enseignement agricole. C’est à cette unique condition qu’il sera possible de penser de nouveaux modèles agricoles respectueux du bien-être animal.

Régulièrement, diverses associations dont L214 révèlent les conditions terribles dans lesquelles sont élevés, parqués, gavés et abattus des animaux.

Ce phénomène est malheureusement le produit d’un modèle agricole intensif, qui force les agricultrices et agriculteurs à augmenter la quantité de bétail, à diminuer leurs charges et donc à affaiblir les conditions d’élevage, pour pouvoir vivre.

Nous considérons qu’augmenter l’amende en cas de mauvais traitement n’est pas un pas suffisant. Il faut enseigner, dans les écoles agricoles, à chaque fois que cela est possible, les exigences liées au mauvais traitement.