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Sabine Rubin agit pour les animaux

19.4/20
Député - Seine-Saint-Denis 9ème circonscription
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Prises de position de Sabine Rubin classées par thème :

Dernières prises de position de Sabine Rubin (36 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 juin 2019 - Question parlementaire

14 députés demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD136 et CD262 visant à ce que la future "éco-contribution" des chasseurs soit versée à des organisations de protection de l'environnement

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Le projet de loi [ "portant création de l’AFB-ONCFS"] instaure à compter de la campagne de chasse 2019‑2020 une obligation de dépense des fédérations départementales d’un montant minimum de 5 euros par chasseur au profit d’actions contribuant à la protection de la biodiversité. Nous n’avons pour l’heure aucune indication quant aux modalités de gestion des recettes (environ 5 millions d’euros) (...) Nous proposons que les actions conduites le soient en partenariat systématique avec les associations environnementales agréées ou bien que le soutien financier leur soit versé.
(extrait des exposés sommaires)
amendements non soutenus en Commission

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 novembre 2018 - Loi

Proposition de loi N°1435 visant à interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.

(article unique de la PPL)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 septembre 2018 - Vote

Ces députés ont voté pour l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 671)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 1103 et 1838 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendements rejetés en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°1103

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement CL 788 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendement rejeté en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°CL788

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 224, 1207, 2014, 2264 et 2636 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale du voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(extrait des dispositifs)
Amendements rejetés