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Sabine Rubin agit pour les animaux

19.5/20
Député - Seine-Saint-Denis

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Sabine Rubin→ Damien Adam→ Delphine Bagarry→ Delphine Batho→ Esther Benbassa→ Aurore Bergé→ Pierre-Yves Bournazel→ Marine Brenier→ Émilie Cariou→ Samantha Cazebonne→ Annie Chapelier→ Guillaume Chiche→ Yolaine de Courson→ Typhanie Degois→ Éric Diard→ Loïc Dombreval→ Olivier Falorni→ Paula Forteza→ Albane Gaillot→ Laurent Garcia→ Émilie Guerel→ Dimitri Houbron→ Xavier Iacovelli→ Hubert Julien-Laferrière→ Aina Kuric→ Bastien Lachaud→ Amal-Amélia Lakrafi→ Vincent Ledoux→ Patricia Lemoine→ Jean-Michel Mis→ Cécile Muschotti→ Sébastien Nadot→ Matthieu Orphelin→ Anne-Laurence Petel→ Valérie Petit→ Florence Provendier→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurence Rossignol→ Aurélien Taché→ Jennifer De Temmerman→ Sabine Thillaye→ Alice Thourot→ Huguette Tiegna→ Stéphane Trompille→ André Vallini→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Cédric Villani→ Hélène Zannier→ Michel Zumkeller→ Olivier Becht→ Bertrand Bouyx→ Guy Bricout→ Paul Christophe→ Nicolas Dupont-Aignan→ Agnès Firmin Le Bodo→ M'jid El Guerrab→ Jean-Charles Larsonneur→ Stéphanie Rist→ Nicole Trisse→ Florence Granjus→ Régis Juanico→ Stéphanie Atger→ Didier Baichère→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Isabelle Florennes→ Anissa Khedher→ Christophe Naegelen→ Jean-Marc Zulesi→ Éric Alauzet→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Pascal Bois→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Coralie Dubost→ Olivier Faure→ Caroline Fiat→ Marietta Karamanli→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ François Ruffin→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Ian Boucard→ Stéphane Claireaux→ Alain David (1949)→ Nassimah Dindar→ Elsa Faucillon→ Meyer Habib→ Bernard Jomier→ Mohamed Laqhila→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Maud Petit→ Bruno Studer→ Élisabeth Toutut-Picard→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 juillet 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

N° 3208

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2600 visant à renforcer la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

N° 2600

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi organique N°2591 visant à créer une «inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte»

N° 2591

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2020.

P

ROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à la création de l’inspection générale de la protection
des lanceuses et lanceurs d’alerte,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Vote

18 députés ont voté pour l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 août 2019 - Question parlementaire

32 parlementaires demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD136 et CD262 visant à ce que la future "éco-contribution" des chasseurs soit versée à des organisations de protection de l'environnement

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Le projet de loi [ "portant création de l’AFB-ONCFS"] instaure à compter de la campagne de chasse 2019‑2020 une obligation de dépense des fédérations départementales d’un montant minimum de 5 euros par chasseur au profit d’actions contribuant à la protection de la biodiversité. Nous n’avons pour l’heure aucune indication quant aux modalités de gestion des recettes (environ 5 millions d’euros) (...) Nous proposons que les actions conduites le soient en partenariat systématique avec les associations environnementales agréées ou bien que le soutien financier leur soit versé.
(extrait des exposés sommaires)
amendements non soutenus en Commission

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 novembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N°1435 visant à interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.

(article unique de la PPL)