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Marc Francina penche pour les animaux

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ont agi contre les animaux

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le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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→ Damien Abad→ Bernard Accoyer→ Éric Alauzet→ Pouria Amirshahi→ François André→ Benoist Apparu→ Julien Aubert→ Pierre Aylagas→ Bruno Nestor Azerot→ Gérard Bapt→ Frédéric Barbier→ Jean-Pierre Barbier→ Delphine Batho→ Marie-Noëlle Battistel→ Philippe Baumel→ Denis Baupin→ Sylvain Berrios→ Gisèle Biémouret→ Yves Blein→ Jacques Bompard→ Michèle Bonneton→ Jean-Claude Bouchet→ Florent Boudié→ Christophe Bouillon→ Brigitte Bourguignon→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Jean-Louis Bricout→ Jean-Jacques Bridey→ Bernard Brochand→ Marie-George Buffet→ Sylviane Bulteau→ Alain Calmette→ Jean-Christophe Cambadélis→ Yann Capet→ Gilles Carrez→ Christophe Castaner→ Jean-Yves Caullet→ Nathalie Chabanne→ Ary Chalus→ Gaby Charroux→ André Chassaigne→ Luc Chatel→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Jean-David Ciot→ Éric Ciotti→ Jean-Michel Clément→ Jean-François Copé→ Jean-Louis Costes→ Jean-Jacques Cottel→ Marie-Christine Dalloz→ Yves Daniel→ Olivier Dassault→ Charles de Courson→ Claude de Ganay→ Laure de La Raudière→ Charles de la Verpillière→ Bernard Debré→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Carole Delga→ Stéphane Demilly→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Philippe Doucet→ David Douillet→ Jeanine Dubié→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Cécile Duflot→ Nicolas Dupont-Aignan→ Olivier Dussopt→ Sophie Errante→ Daniel Fasquelle→ Olivier Faure→ Yannick Favennec Becot→ Richard Ferrand→ Aurélie Filippetti→ François Fillon→ Philippe Folliot→ Jean-Christophe Fromantin→ Laurent Furst→ Guillaume Garot→ Guy Geoffroy→ Alain Gest→ Jean Glavany→ Claude Goasguen→ Philippe Gomès→ Philippe Gosselin→ Henri Guaino→ Élisabeth Guigou→ Meyer Habib→ David Habib→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Monique Iborra→ Christian Jacob→ Yves Jégo→ Henri Jibrayel→ Régis Juanico→ Marietta Karamanli→ Nathalie Kosciusko-Morizet→ Valérie Lacroute→ Jean-Christophe Lagarde→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Anne-Christine Lang→ Guillaume Larrivé→ Jean Lassalle→ Jean-Yves Le Bouillonnec→ Isabelle Le Callennec→ Viviane Le Dissez→ Bruno Le Maire→ Frédéric Lefebvre→ Annick Lepetit→ Maurice Leroy→ Serge Letchimy→ Geneviève Levy→ Véronique Louwagie→ Lionnel Luca→ Gilles Lurton→ Jacqueline Maquet→ Marion Maréchal→ Thierry Mariani→ Alfred Marie-Jeanne→ Hervé Mariton→ Olivier Marleix→ Véronique Massonneau→ Gérard Menuel→ Damien Meslot→ Paul Molac→ Yannick Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Jean-Philippe Nilor→ Philippe Noguès→ Bertrand Pancher→ George Pau-Langevin→ Christian Paul→ Hervé Pellois→ Stéphanie Pernod-Beaudon→ Bernard Perrut→ Édouard Philippe→ Christine Pires Beaune→ Bérengère Poletti→ Dominique Potier→ Patrice Prat→ Didier Quentin→ Catherine Quéré→ Valérie Rabault→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Franck Reynier→ Franck Riester→ Thierry Robert→ Gwendal Rouillard→ Alain Rousset→ Martial Saddier→ Maina Sage→ André Santini→ Gilles Savary→ Jean-Marie Sermier→ Gabriel Serville→ Thierry Solère→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Pascal Terrasse→ Thomas Thévenoud→ Jean-Louis Touraine→ Stéphane Travert→ Cécile Untermaier→ Daniel Vaillant→ Francis Vercamer→ Patrice Verchère→ Philippe Vigier→ Jean-Pierre Vigier→ Patrick Vignal→ Jean-Luc Warsmann→ Laurent Wauquiez→ Patrick Weiten→ Éric Woerth→ Michel Zumkeller
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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

Tout animal abattu dans un établissement d’abattage, doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.
(extrait de l'article proposé par les amendements)
Amendements non soutenus

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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n° 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

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le 31 décembre 2016 - Subvention

22 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2016 avec la réserve parlementaire

Isabelle ATTARD a attribué 1300 € au Groupe Mammologique Normand
Delphine BATHO a attribué 4500 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Jean-Claude BOUCHET a attribué 1000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à la Ligue de protection des oiseaux de l'Hérault
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à Goupil Connexion
Sophie DION a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux Haute-Savoie
Dominique DORD a attribué 2000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Savoie
Corinne ERHEL a attribué 5000 € au Centre LPO de l'Ile Grande
Marie-Louise FORT a attribué 2000 € au Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages
Yves FOULON a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux - Domaine de Certes

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juillet 2016 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N°3983 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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le 13 mai 2016 - Dans la presse

9 parlementaires demandent au Gouvernement de procéder à l'abattage des bouquetins du Bargy

Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy et Jean-Claude Carle ont annoncé, hier, avoir écrit aux ministres de l’Écologie et de l’Agriculture (Ségolène Royal et Stéphane le Foll) et à la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité (Barbara Pompili). [ils réclament] l’abattage des animaux malades et la réintroduction d’une colonie d’animaux sains dans le massif.
un autre courrier rédigé, auparavant, par (...) Bernard Accoyer, Sophie Dion, Marc Francina et Cyril Pellevat, rejoints par l’UDI Loïc Hervé, est adressé au Premier ministre. Daté du 12 avril, il demande à Manuel Valls de “prendre ses responsabilités” et “d’autoriser au plus vite l’abattage indispensable
(extraits de l'article du Dauphiné Libéré)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 3 février 2015 - Loi

Proposition de résolution n°2543 visant à créer une commission d'enquête parlementaire relative à l'absence de décision d'éradication des bouquetins du Bargy

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l’épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.
(article unique de la proposition de résolution)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2012 - Loi

Proposition de loi N° 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs