Amendement 540 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France

Le foie gras fait partie d’un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage.
(article additionnel proposé par l'amendement)
Les amendements identiques 354, 540 et 1001 ont été adoptés lors de la séance du 17 octobre 2005.

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

AMENDEMENT N° 540

présenté par

MM. Dufau, Emmanuelli, Peiro, Vidalies, Philippe Martin, Gaubert, Habib et Mme Lignières-Cassou
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 654-27 du code rural est inséré un article L. 654-7–1 ainsi rédigé :

« Art. L. 654-27-1 – Le foie gras fait partie d’un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

« Attaché à la tradition gastronomique nationale », en particulier au foie gras, le Gouvernement s’est engagé à veiller à « l’authenticité des produits et à la préservation des traditions et de notre patrimoine gastronomique », comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi.

Le foie gras représente un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture. La France produit 83 % du foie gras mondial et en consomme plus de 90 %. 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects sont concernés par la filière des Palmipèdes à foie gras. Mais les méthodes de production de cet élément de notre culture gastronomique sont remises en cause par un certain nombre de personnes ou d’institutions, qui peuvent parfois se servir de l’apparente douleur du gavage pour rejeter le foie gras ainsi produit.

Sur ce point, depuis près de 7 ans, les recommandations européennes ont conduit les professionnels et le gouvernement français à mener des recherches sur l’existence d’une éventuelle alternative au gavage, quand bien même celui-ci ne provoque aucune pathologie comme l’ont démontré de manière concordante, de très nombreuses études ; ce que rappelle le très récent rapport Roussel, confié au COPERCI et remis au ministre de l’agriculture le 14 juin 2005.

Il n’existe pas d’alternative naturelle au gavage pour produire du foie gras. C’est pourquoi, devant les fréquentes attaques contre cette production, il convient que le législateur en marque l’importance culturelle.