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Claude Gatignol penche contre les animaux

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Pourquoi ces notes à Claude Gatignol ?

Prises de position de Claude Gatignol classées par thème :

Dernières prises de position de Claude Gatignol (5 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 novembre 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique

Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 5 octobre 2005 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N° 1001 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage.
(article additionnel proposé par l'amendement)
Les amendements identiques 354, 540 et 1001 ont été adoptés lors de la séance du 17 octobre 2005.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs