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Politique & Animaux L'observatoire Politique & animaux rend compte de l'action des politiques sur la condition des animaux

Alain Ferry agit pour les animaux

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LR

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Dernières prises de position de Alain Ferry (5 référencées)

LR

Alain Ferry

+ 74 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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LR

Alain Ferry

+ 51 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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→ Patrick Beaudouin → Yves Cochet → Éric Diard → Nicolas Dupont-Aignan → Lionnel Luca → Bertrand Pancher → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Éric Straumann → Michel Zumkeller → Rémi Delatte → Europe Écologie Les Verts → Union des démocrates et indépendants → Les Républicains → Debout la France

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Alain Ferry

+ 60 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 5 octobre 2005 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N° 1001 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage.
(article additionnel proposé par l'amendement)
Les amendements identiques 354, 540 et 1001 ont été adoptés lors de la séance du 17 octobre 2005.

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→ Michel Roumégoux → Olivier Dassault → Philippe Folliot → Alain Gest → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Michel Herbillon → Thierry Mariani → Damien Meslot → Didier Quentin → André Santini → François Sauvadet → Jean-Charles Taugourdeau

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LR

Alain Ferry

+ 14 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 13 juillet 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2482 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d'une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d'une contravention de cinquième classe.

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→ Lionnel Luca → Union des démocrates et indépendants → Les Républicains

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Alain Ferry

+ 114 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

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→ Patrick Beaudouin → Jean-Pierre Door → Yannick Favennec Becot → Guy Geoffroy → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Antoine Herth → Geneviève Levy → Lionnel Luca → Thierry Mariani → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Les Républicains

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