Élevage

Amendement COM143 visant à supprimer la demande au gouvernement d'un rapport sur les orientations et les réalisations prévues par les plans de filière en matière de «bien-être animal»

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Jean-Pierre Grand

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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Amendement

Nationale

Amendement rejeté en commission

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-143

7 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

Rejeté
M. GRAND
ARTICLE 13 BIS (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

Objet

Sans juger l’opportunité de cette demande, il convient d’éviter la multiplication des rapports du Gouvernement au Parlement.

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Sources

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Attentes citoyennes

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90%

des Français
sont favorables à la généralisation de la vidéosurveillance dans tous les abattoirs

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Sondage
Élevage intensif
Sondage sur le thème Élevage
44%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux de ferme n'est pas assuré aujourd'hui en France

IFOP - 2024
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