Personnalités politiques (74)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Loïc Hervé
Loïc Hervé Sénateur (74) LC
Photo René Danesi
Interpellez-le
Photo Françoise Férat
Interpellez-la
Photo Pascale Gruny
Pascale Gruny Sénatrice (02) LR
Photo Catherine Di Folco
Catherine Di Folco Sénatrice (69) LR
Interpellez-la
Photo Robert del Picchia
Interpellez-le
Photo Alain Gournac
Interpellez-le
Photo Marc Laménie
Marc Laménie Sénateur (08) LR
Interpellez-le
Photo Christiane Hummel
Interpellez-la
Photo Claude Kern
Claude Kern Sénateur (67) UDI
Photo Sophie Primas
Sophie Primas Gouvernement LR
Photo Gérard Bailly
Interpellez-le
Interpellez-le
Pierre Médevielle Sénateur (31) Horizons
Interpellez-le
Jean-Léonce Dupont Pdt département (14)
Interpellez-le
Jean-François Longeot Sénateur (25) UDI
Interpellez-le
Daniel Chasseing Sénateur (19) PR
Interpellez-le
Interpellez-le
Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
Interpellez-la
Interpellez-la
Olivier Cadic Sénateur (999) UDI
Interpellez-le
Interpellez-le
Anne-Catherine Loisier Sénatrice (21) DVD
Interpellez-la
Interpellez-le
Philippe Mouiller Sénateur (79) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Philippe Paul Sénateur (29) LR
Interpellez-le
Vincent Capo-Canellas Sénateur (93) UDI
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
Interpellez-le
Alain Houpert Sénateur (21) LR
Interpellez-le
Vincent Delahaye Sénateur (91) UDI
Interpellez-le
Joël Guerriau Sénateur (44) PR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-la
Antoine Lefèvre Sénateur (02) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Chantal Deseyne Sénatrice (28) LR
Interpellez-la
Interpellez-le
Michel Savin Sénateur (38) LR
Interpellez-le
Interpellez-le

Partis politiques (12)

Logo EELV
EELV
Logo MoDem
MoDem
Logo PRG
PRG
Interpellez-les
Logo R-UMP
R-UMP
Interpellez-les
Logo UDE
UDE
Interpellez-les
Logo LPÉ
LPÉ
Interpellez-les
Logo AC
AC
Interpellez-les
Logo UDI-FED
UDI-FED
Interpellez-les
Logo MR-PR
MR-PR

Proposition de loi

Nationale

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Gérard BAILLY, Gilbert BARBIER, Mme Esther BENBASSA, MM. Jean-Marie BOCKEL, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Robert del PICCHIA, Jean DESESSARD, Mme Chantal DESEYNE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Éric DOLIGÉ, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Gérard CÉSAR, Henri de RAINCOURT, René DANESI, Mmes Jacky DEROMEDI, Élisabeth DOINEAU, M. Yves POZZO di BORGO, Mmes Catherine DI FOLCO, Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Jean-Paul EMORINE, Hubert FALCO, Mme Françoise FÉRAT, MM. Michel FORISSIER, François FORTASSIN, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Pascale GRUNY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Bruno GILLES, Alain GOURNAC, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Mme Christiane HUMMEL, M. Benoît HURÉ, Mmes Chantal JOUANNO, Sophie JOISSAINS, MM. Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Robert LAUFOAULU, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Colette MÉLOT, Brigitte MICOULEAU, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Christian NAMY, Philippe PAUL, Jean-Vincent PLACÉ, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, MM. Gérard ROCHE, Bernard SAUGEY, Michel SAVIN, André TRILLARD, Mme Catherine TROENDLÉ et M. Alain VASSELLE,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires économiques, et pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration général).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. Durant près de dix jours, une cinquantaine d'heures de film, particulièrement insoutenables, mettent en lumière les pratiques d'abattage ayant cours dans certains abattoirs français.

Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.

De leur côté, les services de l'État indiquent qu'une visite effectuée dans l'abattoir d'Alès au mois de septembre, avait permis de relever plusieurs des manquements dénoncés dans la vidéo. Une simple mise en demeure administrative avait été ordonnée pour mettre fin aux pratiques professionnelles non conformes à la réglementation...

Malheureusement, de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.

La vidéo diffusée par l'association L. 214 a d'ores et déjà été vue par deux millions de personnes, en France et à l'étranger.

Outre les questions liées au respect du bien-être animal et toutes celles qui concernent la sécurité alimentaire, de telles pratiques risquent de porter un coup fatal à toute une filière déjà durement touchée par la concurrence internationale et les scandales à répétition.

L'ensemble de ces éléments démontre la nécessité de créer le plus rapidement possible une commission d'enquête parlementaire qui devra permettre d'apporter éclaircissements et propositions efficaces pour garantir le respect des règles élémentaires en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, lors des opérations d'abattage menées dans les abattoirs français.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

Lire la suite

Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

En savoir plus

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
25%

des Français
déclarent que manger de la viande n'a pas de sens dans le monde actuel

Parcourir les sondages
44%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux de ferme n'est pas assuré aujourd'hui en France

Parcourir les sondages